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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cabccdc6046d47f5987f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. : 2025/152JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cc94cdc6046d47f5b4f5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. : 2025/316JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cd55cdc6046d47f5c09b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

.: 2025/177JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb34cdc6046d471cd735

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb45cdc6046d471cd839

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb68cdc6046d471cda9c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c603f8cdc6046d471d6efc

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Aurélie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d71cdc6046d47dc7e50

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ac47cdc6046d47f3aab0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

.: 2025/115Jugement du mercredi 1er avril 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ac67cdc6046d47f3aceb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

.: 2025/116Jugement du mercredi 1er avril 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6aca5cdc6046d47f3b1c8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

.: 2025/118Jugement du mercredi 1er avril 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb2536cdc6046d4791951d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(s) : BRASSERIE [Localité 2] (SARL) - [Adresse 2] - [Localité 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e9fcdc6046d47a724d8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture éventuelle d'une procédure ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Monsieur [E] [V], ès-qualités

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6c629cdc6046d47c1bb25

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MC --JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Messieurs Christian VERGEZ-PASCAL & Nicolas BOURGET, Juges, Madame Samsha HAMITI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b508c7cdc6046d479f6025

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Monsieur [X] [Z] a comparu et sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, Madame [B] [Q], ès-qualités de Présidente de la SAS LE DOLMEN de RONYLY'S, comparait,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5859fcdc6046d47a79e95

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

2024B00941) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/08/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a3cacdc6046d47f30278

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 EN DATE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

WILHELM & ASSOCIES - Maître Pascal Wilhelm Avocat (K24) et comparant par A.A.R.P.I.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27545cdc6046d479b93ec

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Répertoire Général : 2025 006865 2025001092 [P] [X] [H] Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcafccdc6046d47096821

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2024/122JUGEMENT DU mercredi 06 mai 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi six mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président

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