du 17 décembre 2025 formée par la SAS SANS PRESSION Confirme le caractère exécutoire de l'ordonnance portant injonction de payer du 17 décembre 2025.

SAS GYM BODY CLUB de payer à la SAS @COM SOFEC PYRENEES la somme de 1 609,40 € en principal.

Condamner la SARL KHEOPS UNIVERSAL à payer les factures à venir établies à partir des pièces communiquées et correspondant aux rétrocessions non facturées.

* Condamner Monsieur [O] [I] à payer à la [Adresse 4] la somme de deux mille euros (2.000€) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la société REMY ET LEBERT suivant exploit de commissaires de justice en date du 3 mars 2025 ( à personne ).

rendue en son encontre le 27/10/2025 « Dit que la présente décision se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer en, reprenant les termes : « Condamne Monsieur [N] à payer à Jam développement

à Skycop, la somme de 250 euros, au titre de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 ; CONDAMMER la société VOLOTEA à payer à Skycop, la somme de 400 euros au titre de

à Skycop, la somme de 250 euros, au titre de l'indemnisation prévus par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 ; CONDAMMER la société AER LINGUS LTD à payer à Skycop, la somme de 400 euros au

une astreinte de 100 euros par jour de retard sera due à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la signification du jugement à venir à la charge de la SAS OSPA-2 ; CONDAMNER la SAS OSPA-2 à payer

été signé en février 2025 entre les sociétés ATE et SOCIM et a alors émis sa facture d'honoraires d'un montant de 5 670 euros HT La société IMMOBILIARE fait grief à la société ATE de ne pas l'avoir payée

Par ordonnance du 1 er août 2025, le président de ce tribunal a enjoint à la société Made In France Box de payer à la société [Adresse 7] la somme de 2 324,34 euros.

Dépens de greffe liquidés à la somme de 82,50 euros TTC Exposé du litige Suivant ordonnance du 28 juillet 2024, le président du tribunal de commerce d'Angers a enjoint à la société DEGRIF'COPIEURS de payer

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE c/

Faute de réponse, elle a obtenu une ordonnance d'injonction de payer du tribunal de Pontoise à laquelle la société TDS Store a fait opposition.

à la société FLEXTON la somme de 7 512,96 euros au titre des 3 factures de vente échues et demeurant impayées ; * CONDAMNER la société ENERGIE PLUS à payer à la société ECO NEGOCE, à compter du lendemain

civile, Vu les pièces versées aux débats * DIRE la société ECO NEGOCE recevable et bien-fondée dans l'ensemble de ses demandes ; En conséquence, * CONDAMNER la société ENERGIE ENVIRONNEMENT PAC à payer

M+ MATERIAUX soutient que les marchandises ont été livrées et que la mise en demeure de payer les factures correspondantes est demeurée infructueuse.

Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats * DIRE la société ECO NEGOCE recevable et bien-fondée dans l'ensemble de ses demandes ; En conséquence, * CONDAMNER la société [Y] [W] à payer