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3 258 résultats pour « Parlant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4 ème chambre B

69e9f831cdc6046d473dd482

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

engagement de caution à hauteur de 52.000 euros, à payer à la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS la somme de 55.607.52 euros, outre le taux d'usure à compter du 29 juillet 2025, date du dernier décompte, jusqu'à parfait

Source officielle

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Annonces BODACC134 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PARLANTA

SIREN 977747955Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

14/06/2026

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Dépôts des comptes

FINANCIEREMENT PARLANT

SIREN 523848554Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

12/06/2026

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Dépôts des comptes

PARLANTA

SIREN 977747955Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

02/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

L'ASSIETTE PARLANTE

SIREN 908542038Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

30/09/2025

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Dépôts des comptes

PARLANT FOREST EXPLOITATION

SIREN 449257252Greffe du Tribunal de Commerce de brive

06/07/2025

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TCOM

6ème chambre

69ea7b61cdc6046d474d0741

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Condamner [I] AUTOMOBILE à verser à [Localité 2] la somme de 18 843 € au titre des factures impayées, outre les intérêts au taux légal à compter du 13 juin 2025, date de la mise en demeure, et jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08108cdc6046d47d1d5bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

décomposant comme suit : 0 1.681,71 € au titre du solde du prêt n° 10057 19095 00020020806, arrêtée à la date du 12 août 2025, outre intérêts au taux de 3,150 % à compter de cette date et jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0d9462cdc6046d474ca557

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

d'action à l'égard de la société KEY LOOK PRO TECH, dans le cadre de la procédure enregistrée sous le RG n° 2023036002 ; En tout état de cause, Dire et juger le désistement d'instance et d'action parfait

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'explication apportée par la SOCIETE GENERALE est donc parfaitement recevable sur ce point.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197f87cdc6046d475c3346

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

43 ; 834 ; 835 et 837 du Code de procédure civile, Vu les articles L.110-1 ; L.110-2 et L.110-3 du Code de commerce, Vu l'article 1362 du Code civil, DECLARER la demande recevable et bien fondée Partant

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Au titre du contrat n° 2111893FM0 : La somme provisionnelle de 10.535,56 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 24 mai 2023 et avec capitalisation jusqu'au parfait paiement, La

Source officielle
TCOM

.

69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

mille cent quatre-vingt-onze euros et soixante-dix-sept centimes (22 191,77 €) au titre du prêt laquelle sera assortie des intérêts au taux de 0,70 % l'an à compter du 14 novembre 2025 et ce, jusqu'au parfait

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f314fdcdc6046d471075e3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

mars 2024, * CONDAMNER Monsieur [M] [L] à payer à la société [V] [Q] la somme principale de 9.119,88 €, augmentée des intérêts de retard au taux égal à 15 % l'an à compter du 2 avril 2024, et jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f6004fcdc6046d47542a09

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

12.148,25€ au titre du solde débiteur du crédit prêt garanti par l'Etat n°60724756, avec intérêts au taux contractuel de 0,75% l'an à compter du 10 janvier 2023, date de la mise en demeure, et ce jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60eb8cdc6046d47555cf4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

: Condamner la société ALL ASIA à payer à la société FRANFINANCE une somme de 6.766,74€ avec intérêts au taux contractuel, du jour de la mise en demeure, soit le 19 février 2025, jusqu'au jour du parfait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b47cdc6046d47b63250

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle sollicite également l'application des intérêts jusqu'à parfait règlement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bef5cdc6046d477dc642

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[R] [P], * Juger qu'un contrat de prestations de services est parfaitement valable même en l'absence de signature des parties, * Ordonner à la société Form'OI, prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add547cdc6046d47f899eb

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

paiement, * la somme de 50.959,66 euros, outre intérêts au taux contractuel majoré de 6,64% à compter du 4 juin 2024 et ce jusqu'au jour du complet et parfait paiement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4b042cdc6046d4798e65e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

serait inéquitable de laisser à la charge de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE les frais irrépétibles ainsi exposés, en les limitant toutefois à de plus justes proportions ; que partant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a122cdc6046d476dd079

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

454.20 euros à titre de trop-versé du prix de cession, * CONDAMNER la Société KOBHOLD à verser à la Société A3G DEVELOPPEMENT les intérêts au taux légal, à compter du 7 avril 2023, et ce, jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a5eacdc6046d476e3fcd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES la somme de 28 372,17 € au titre du prêt équipement n° 5212752 selon décompte arrêté au 15 avril 2025 outre intérêts au taux de 3,95 % jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b4b9cdc6046d47a58849

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CONDAMNER la société MÂ BATIMENT EURL aux intérêts au taux légal sur ladite somme à compter du 15 décembre 2025 jusqu'au parfait paiement.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e695cdc6046d47a98949

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CONDAMNER Monsieur [L] [V] à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] les sommes suivantes : * 59 705,29 euros majorés des intérêts au taux légal à courir à compter du 30 juillet 2025 et jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c0f1cdc6046d47f0fe77

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

sommes de : * 8 762,82 € correspondant à 50 % des sommes restant dues au titre du prêt professionnel et outre les intérêts au taux contractuel de 2,50 % l'an à compter du 21/01/2026 et ce, jusqu'à parfait

Source officielle