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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe74cdc6046d472e3aaa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu qu'il ne comparait pas ni personne pour lui, Attendu que le mandataire judiciaire, rappelle l'historique des difficultés rencontrées et expose : * Qu'une procédure de redressement judiciaire ne peut

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79f71cdc6046d477b8341

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience de ce jour, la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [Z] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire, entendu en son rapport, indique que la procédure ne peut être clôturée en l'état car

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a4e0cdc6046d477bdc6a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience de ce jour, la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [H] [X], ès qualités de liquidateur judiciaire, entendu en son rapport, indique que la procédure ne peut être clôturée en l'état car

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a740cdc6046d477c037c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A l'audience de ce jour, la SELARL [B] [R] prise en la personne de Maître [B] [R], ès qualités de liquidateur judiciaire, entendu en son rapport, indique que la procédure ne peut être clôturée en l'état

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a756cdc6046d477c04d8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A l'audience de ce jour, la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [Q] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire, entendu en son rapport, indique que la procédure ne peut être clôturée en l'état car

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a76dcdc6046d477c064d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A l'audience de ce jour, la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [V] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire, entendu en son rapport, indique que la procédure ne peut être clôturée en l'état car

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a785cdc6046d477c07b9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A l'audience de ce jour, la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [G] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire, entendu en son rapport, indique que la procédure ne peut être clôturée en l'état car

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7adfacdc6046d477c7ffe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A l'audience de ce jour, la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [O] [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire, entendu en son rapport, indique que la procédure ne peut être clôturée en l'état car

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd179cdc6046d4709d76b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience de ce jour, la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [L] [G], ès qualités de Liquidateur Judiciaire, entendu en son rapport, indique que la procédure ne peut être clôturée en l'état car

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e8ecdc6046d4732aa9f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

comparu : * Maître [C] [N] ès qualités représentée par Madame [D] [B] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [N] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47ecbcdc6046d4732af1d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

comparu : * Maître [N] [T] ès qualités représentée par Madame [A] [V] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [T] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47ef7cdc6046d4732b1d2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

comparu : * Maître [M] [A] ès qualités représentée par Madame [H] [V] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [A] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f50cdc6046d4732b7cc

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il ressort du rapport de Maître [P] et des éléments recueillis que la clôture ne peut intervenir dans le délai imparti au motif que des actifs sont en cours de réalisation, le passif est en cours de vérification

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30c5cdc6046d475bb25e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

possède les compétences techniques exploitées par la société…le directeur général a été incarcéré pour une durée inconnue à date et la société n'a donc plus d'activité et des dettes auxquelles elle ne peut

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb697bcdc6046d4760c270

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Cette situation ne peut plus perdurer et le dirigeant requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

6a0eaebfcdc6046d4767af7c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

assignation introductive d'instance en date du 23 février 2026, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, SAS LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT qui ne peut

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a196696cdc6046d4759f967

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

introductive d'instance en date du 3 avril 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SARL COMPTOIR DESIGN LAB, qui ne peut

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e341b9cdc6046d47aaacd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

code de procédure civile dispose que : « Sans préjudice des dispositions de l'article 68, la demande incidente tendant à l'octroi d'un délai de paiement en application de l'article 1343-5 du code civil peut

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société ne peut donc surmonter seule, à court terme, une difficulté essentiellement née d'un passif locatif contesté dont le montant définitif reste à déterminer.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il ressort de la jurisprudence que ce n'est que lorsque la fraude a empêché le demandeur d'agir en justice que le délai de prescription de 6 mois peut être reporté.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CONFIDENTIEL, BENATOUIL, Sabine, PELLUT

SIREN 889850020Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

08/06/2023

Voir →

Modifications diverses

CONFIDENTIEL, BENATOUIL, Sabine, PELLUT

SIREN 889850020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

17/11/2020

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Créations

CONFIDENTIEL, BENATOUIL, Sabine, PELLUT

SIREN 889850020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

15/10/2020

Voir →

Créations

LOS PELLUTS, LAHOUN, Elaine, Nathalie

SIREN 851264788GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

13/06/2019

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Créations

GRAIN DE SUCRE, PELLUT, Françoise Madeleine, VULLIEZ

SIREN 391622677GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

27/11/2009

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