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2 067 résultats pour « Peter Frei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Étant précisé que la banque ne peut opposer ni le respect de la vie privée, ni le secret bancaire s'agissant de chèques émis par le demandeur.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu les éléments versés au débat par COBURN, aucune procédure abusive de sa part ne peut être retenue.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62dcecdc6046d47b74be4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

*1DE/01/07/75/12* 2025008997 N° PC : 2025/387 AF TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL L'ALEXANDRA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Peter VAN VLIET faisant

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b658e0cdc6046d47ba83f8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50fccdc6046d475e573e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le projet de plan prévoit : * La poursuite de l'activité, * Le règlement dès l'arrêté du plan des créances superprivilégiées, des frais de justice, et des créances inférieures à 500 €, * Le paiement

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[W] ou à Mme [P] par la perte de chance de ne pas souscrire au contrat de prêt et à l'engagement de caution. Le Tribunal déboute M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

financier et d'une perte d'exploitation estimée entre 22.000€ et 24.000€, subsidiairement au titre de loyers payés pendant la période de retard.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62b00cdc6046d47b71ec6

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

/75/00* 2025008309 N° PC : 2025/375 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL [G] [P] DEPANNAGE CHAUFFAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62da5cdc6046d47b74929

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

*1DE/01/07/75/09* 2025008985 N° PC : 2025/384 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SAS CAPITALE LB [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6586dcdc6046d47ba7ccf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025/681 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 SARL M.V.AUTO - OCCASIONS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Peter

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b658b7cdc6046d47ba8170

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8b7f6cdc6046d475e165d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° PC : 2025/682 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 SAS METS L'USINE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Peter

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

de temps de travail de son salarié conducteur et perte d'un client important en décembre 2019.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* Art. 700 CPC : Frais irrépétibles. En défense, la SELARL [V] [H] [Q] par Maître [M] [Q], du barreau de Bayonne, pour M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de la seconde commande (42 768 euros), le fret et les taxes afférents (6 901,26 euros + 8 707 euros), * la perte d'exploitation sur la période allant de février à août 2022, Par ailleurs, la SASU [Z]

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d18275cdc6046d47241c27

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

frais nécessaires à la remise en état des lieux.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La société LEASECOM ne peut donc être tenue pour responsable de la disparition de l'ensemble contractuel.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e02cdc6046d47396cdf

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

CONDAMNER la société BHM PRODUCTION au paiement des entiers frais et dépens CONSTATER l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais irrépétibles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le projet de plan prévoit : * La poursuite de l'activité, * Le règlement dès l'arrêté du plan des créances superprivilégiées, des frais de justice, et des créances inférieures à 500 €, * Le paiement

Source officielle