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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
Étant précisé que la banque ne peut opposer ni le respect de la vie privée, ni le secret bancaire s'agissant de chèques émis par le demandeur.
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chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
Vu les éléments versés au débat par COBURN, aucune procédure abusive de sa part ne peut être retenue.
Ouvertures - chambre du conseil
69b62dcecdc6046d47b74be4
14 avril 2025
*1DE/01/07/75/12* 2025008997 N° PC : 2025/387 AF TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL L'ALEXANDRA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Peter VAN VLIET faisant
69b658e0cdc6046d47ba83f8
8 juillet 2025
ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
69eb50fccdc6046d475e573e
Le projet de plan prévoit : * La poursuite de l'activité, * Le règlement dès l'arrêté du plan des créances superprivilégiées, des frais de justice, et des créances inférieures à 500 €, * Le paiement
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f0acdc6046d47aa7fe4
17 avril 2026
[W] ou à Mme [P] par la perte de chance de ne pas souscrire au contrat de prêt et à l'engagement de caution. Le Tribunal déboute M.
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
financier et d'une perte d'exploitation estimée entre 22.000€ et 24.000€, subsidiairement au titre de loyers payés pendant la période de retard.
69b62b00cdc6046d47b71ec6
/75/00* 2025008309 N° PC : 2025/375 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL [G] [P] DEPANNAGE CHAUFFAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter
69b62da5cdc6046d47b74929
*1DE/01/07/75/09* 2025008985 N° PC : 2025/384 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SAS CAPITALE LB [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant
69b6586dcdc6046d47ba7ccf
2025/681 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 SARL M.V.AUTO - OCCASIONS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Peter
69b658b7cdc6046d47ba8170
69c8b7f6cdc6046d475e165d
N° PC : 2025/682 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 SAS METS L'USINE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Peter
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b0dcdc6046d47c086f9
12 décembre 2025
de temps de travail de son salarié conducteur et perte d'un client important en décembre 2019.
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
* Art. 700 CPC : Frais irrépétibles. En défense, la SELARL [V] [H] [Q] par Maître [M] [Q], du barreau de Bayonne, pour M.
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
de la seconde commande (42 768 euros), le fret et les taxes afférents (6 901,26 euros + 8 707 euros), * la perte d'exploitation sur la période allant de février à août 2022, Par ailleurs, la SASU [Z]
chambre 1-7
69d18275cdc6046d47241c27
10 avril 2025
frais nécessaires à la remise en état des lieux.
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
La société LEASECOM ne peut donc être tenue pour responsable de la disparition de l'ensemble contractuel.
chambre 1-3
6a181e02cdc6046d47396cdf
27 mai 2026
CONDAMNER la société BHM PRODUCTION au paiement des entiers frais et dépens CONSTATER l'exécution provisoire.
MARDI
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
Dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais irrépétibles.
69eb50cbcdc6046d475e531d