Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

RIVOLTELLA M., [M], [L] GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa

CROUZET M., [T] GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Nous constatons, au vu des explications et pièces fournies aux débats, l'existence d'une contestation sérieuse sur le bien fondé de la demande.

social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Alexis

ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - Monsieur [C] [Z], en sa qualité de liquidateur amiable de la société [S] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Alexia

en la forme d'entrepreneur individuel Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil et du délibéré : PRESIDENT(E) : Pascal LAFFITAU JUGES : MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Avril 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEURS SADIR BOCCARD [Adresse 1] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 2] et par Me Alexis

ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R00900 DEMANDEUR SAS [B] [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Alexia

[C] [U] TARAR, Président, [Adresse 5] comparant par Me Alexis FACHE [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

TWISLOC DEMANDERESSES * SAS, [V] LOCATIONS,, [Adresse 1], * SASU, [V] DANIEL ET FILS,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Benoît DARRIGADE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Alexis

Jugement du Lundi 21 Juillet 2025 Réf : L0003051 N° PCL : 2025J00768 N° RG : 2025P01159 SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 1] (Comparant par Maître Alexia

l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 10 octobre 2024 et signifiée le 12 décembre 2024, comparaissant par Maître Benoît AVRIL, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alexis

* Sur les changements de planning et de formateurs de dernière minute : Pour justifier ces allégations, la société M2I produit les pièces 1,6,7 et 9 : Pièce 1 : la société M2I indique le 3 juillet