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143 résultats pour « Pierre Donguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5fc35cdc6046d47b43309

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONFECTION a fait délivrer assignation à la société MOUMIA et Madame [Z] [R] [D] pour demander au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil et l'article 1240 du code civil, Vu les pièces

Source officielle

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

le véhicule acheté 4 mois auparavant a déjà fait l'objet de quatre immobilisations, contrainte qui affecte l'exploitation de la société puisque ce véhicule commercial est destiné à la livraison de pièces

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Montres Iconiques rachète comptant des pièces à des particuliers et les revend à d'autres particuliers.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f088f2cdc6046d47d2784b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 13 octobre 2017, la société DALKIA a confié en régie à la société SMP ENERGIES la réalisation du lot 4 : « forage dirigé » du doublet situé à [Localité 7] (pièce n° 6 de SMP : contrat conclu).

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Des analyses menées en avril 2021 par Colas ont montré que le mélange terre-pierre était composé à 35 % de pierre et 65 % de terre, alors que le CCTP prévoyait un mélange composé à 60 % de pierre et 40

Source officielle
TCOM

Référés

69a8ebe9cdc6046d478bab3c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

vu l'article L.441-10 du code de Commerce; vu les articles L.441-g et D.441-5 du code de commerce, vu l'article 696 du code de procédure civile, vu l'article 700 du code de procédure civile, vu les pièces

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TCOM

Trib. de Commerce

69daa1c9cdc6046d47ea06e4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Plusieurs dysfonctionnements ont été constatés par le donneur d'ordre LES COTEAUX D'HONNAVILLE qui, le 24 mars 2021, adressaient en lettre recommandée avec accusé de récéeption un courrier à O FACADE constatant

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93babcdc6046d47cd2aa6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

social est 76 rue de la Cigogne 45100 ORLEANS - RCS B 352672604 Partie demanderesse : assistée de Me Nelsie KUTTA ENGOME de la S.E.L.A.R.L ACTE AVOCATS ASSOCIES, Avocat (RPJ106294) et comparant par Me Pierre

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Esther RENTING, Avocat à la Cour, MANDATAIRE : SELARL, [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] Comparaissant par Maître Antoine FEDRY, Administrateur judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Pierre

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TCOM

LUNDI

69a91c57cdc6046d478f2192

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Paul BERNARD, Naima LEURS, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise

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TCOM

chambre 1-8

69cf5688cdc6046d47f30bf9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

unique de déclaration à la DGT de gel des avoirs de Madame [S] [H] en date du 2 juin 2023 pour un montant de 595.360,50 USD dont INITIATION est le bénéficiaire du paiement, Black Sand Commodities le donneur

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e2199bcdc6046d478fc441

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A ce contrat de sous-traitance étaient joints comme pièces contractuelles le contrat Orange CITEL et un bordereau de prix.

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TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Après 13 renvois sollicités par les avocats pour échanger leurs pièces et conclusions, l'affaire a été plaidée à l'audience du 16 mai 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c13deacdc6046d47a64d7d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La Société [Y] demande au tribunal de : VU les articles 1103,1104 et 1231 du Code Civil, VU les articles 514, 695 et 70à du Code de Procédure Civile, VU les pièces, VU la Convention CMR applicable aux

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TCOM

Référés

69f0429dcdc6046d47cccd14

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

* L'article 5.2 du contrat de licence de brevets énonce « le licencié fera parvenir au donneur de licence deux fois par an, soit tous les 6 mois à compter de LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR, un relevé détaillé

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SALON D'HONNEUR

69a4500ecdc6046d47269f04

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [C] [D] nous demande : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 et 1221 du Code civil, Vu les pièces versées

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TCOM

chambre 1-11

69cf0e44cdc6046d47ec1e2b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A titre encore plus subsidiaire : Si le Tribunal devait considérer insuffisante la durée du préavis, après en avoir fixé la durée, désigner un expert avec mission de se faire remettre toutes les pièces

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TCOM

LUNDI

69c2c3b7cdc6046d47c952d7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

liquidateur de la société COFIPROM SARL,, [Adresse 6], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre

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Chambre 05

69f18faacdc6046d47ec85e6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

les pièces versées aux débats, la présente instance sera déclarée recevable et le tribunal l'examinera.

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c48fb1cdc6046d47f9abb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

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