CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61df8cdc6046d47e54994
14 janvier 2025
En l'espèce, les conditions du rétablissent professionnel ne sont pas réunies.
Trib. de Commerce
69c7cff4cdc6046d4749904d
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 27/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur, [P], [Adresse 1] DEFENDEUR(S) Intérieur, [Localité
chambre 1-12
69d25950cdc6046d47325d49
7 avril 2025
Elle est donc fondée à reprendre la procédure après réitération de la citation primitive.
69e6253ccdc6046d47e5e465
l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, elle a été entendue en ses explications, Attendu qu'il résulte des débats et informations recueillies par le Tribunal et des pièces
69e62577cdc6046d47e5e9aa
de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il résulte des débats et informations recueillies par le Tribunal et des pièces
69e627b2cdc6046d47e61e82
en ses explications, Attendu que Madame [U] [L], Madame [B] [Y], Madame [J] [F] et Madame [Z] [I], salariées ont comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
69e627c6cdc6046d47e62008
69e6282acdc6046d47e628e4
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SARL QG Groupe n'est pas en état de cessation des paiements, son actif disponible et réalisable étant supérieur
69e6283dcdc6046d47e62af0
d'avocats RMC & Associés, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il résulte des débats et informations recueillies par le Tribunal et des pièces
69e62887cdc6046d47e63196
69e62a14cdc6046d47e65220
69e635e1cdc6046d47e7580f
15 avril 2025
69e6360ccdc6046d47e75b9e
69e6365fcdc6046d47e76377
qualité de Président, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il résulte des débats et informations recueillies par le Tribunal et des pièces
69e63b26cdc6046d47e7c9f1
69e63bd6cdc6046d47e7d7fe
Monsieur [R] [U] a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il résulte des débats et informations recueillies par le Tribunal et des pièces
69e63be8cdc6046d47e7d97d
Barreau de Tours, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il résulte des débats et informations recueillies par le Tribunal et des pièces
69e63c21cdc6046d47e7e037
69e63c36cdc6046d47e7e182
69e63cd9cdc6046d47e7ece1
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS STUDIO GRENOUILLES n'est pas en état de cessation des paiements, son actif disponible et réalisable
Page 6 sur 15