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1 135 résultats pour « Pourtier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69f9e7b8cdc6046d47a9a8cc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c48bcdc6046d47c00420

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [O] [U] déclare vouloir poursuivre son activité, des possibilités de redressement sérieuses existent, permettant de pouvoir solder la totalité de ses dettes, professionnelles comme personnelles

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111889cdc6046d47a36904

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Les explications ont été fournies à l'audience du 11 mai 2026 par : Mme [B] [Y] représentant avec pouvoir l'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF).

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1963bdcdc6046d47598cc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

libérer les lieux ainsi que tous occupants de son chef et à les débarrasser de tout mobilier, autre que ceux compris dans le contrat initial susceptible de lui appartenir en propre, faute de quoi il pourra

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par courrier daté du 12 décembre 2024, le greffe du Tribunal de commerce de Poitiers convoquait les parties devant le Juge-Commissaire afin d'entendre l'affaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SAS AGENCE MARITIME MALOUINE c/ SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE I.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc52b5cdc6046d47e74160

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026RJ294Numéro Parquet: 26 / 29 / 0294 SARL LOC O TOP dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal: Monsieur [D] [Q] [Adresse 2] représenté par Monsieur [O] [E] muni d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bdb4cdc6046d473913ff

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

audience du 18 février 2025, ENERGY DE FRANCE réplique et demande : Vu l'existence de contestations sérieuses, * Se déclarer incompétent et renvoyer DISTRIBUTION AMENAGEMENT ISOLATION à mieux se pourvoir

Source officielle
TCOM

Référés

69e75d0dcdc6046d4700fb2c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

dernière audience, le demandeur et le défendeur présents par l'intermédiaire de leurs avocats ont présenté leurs observations et ont déclaré qu'ils étaient toujours en cours de négociation et que cela pourrait

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54fecdc6046d472f7837

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18 mai 2026 1 ère chambre Références : 2026001673 ENTRE : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] (RCS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile * Les entiers dépens JUGER l'application des dispositions de l'article 1343-1 du Code civil : « Lorsque l'obligation de somme d'argent porte

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Or, par conséquent, nous ne pourrons intervenir dans la prise en charge des réparations… ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La demande d'indemnisation ne pourra qu'être rejetée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[I] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision de la Cour d'appel de Paris. C'est dans ces circonstances que le tribunal de céans est saisi sur l'exception de sursis à statuer.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6d8cdc6046d47f5b00b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 Chambre C4 R.G. : 2026000001 P.C. : 2023J211 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda0accdc6046d47069fac

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le tribunal prend acte que Monsieur [F] [J], en sa qualité de directeur général de la SAS AY CLEAN, a bien le pouvoir de représenter ladite SAS, et dispose en ce sens des mêmes pouvoirs que le président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb932cdc6046d47083cf7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [Q] [U] avec pouvoir

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3eacdc6046d47bff767

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le tribunal a pris acte que Monsieur [R] [Z], en sa qualité de directeur général de la SAS MINUTUP, avait bien le pouvoir de représenter ladite SAS, et dispose en ce sens des mêmes pouvoirs que le président

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9a7ecdc6046d478151c1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[M] [Adresse 1] Mme [W] [X], Inspectrice des Finances Publiques munie d'un pouvoir DÉFENDEUR(S) : SARL ARN BATIMENT [Adresse 2] Activité isolation plomberie életricite courant faible et fort peinture

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Monsieur [Z] [P] et Madame [Q] [R] se sont portés caution solidaire de ce prêt.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

POURTIER & POURTIER CONSEILS

SIREN 921191144GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET POURTIER & POURTIER

SIREN 524678661GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

13/09/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING POURTIER & POURTIER COMPTABILITE AUDIT

SIREN 933765224GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

POURTIER INVEST

SIREN 940600547GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SETIC POURTIER GROUP

SIREN 984148890GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

05/08/2026

Voir →