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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f33ed4cdc6046d47140989
28 avril 2026
suivants indispensables à l'examen de sa situation économique et financière : * dernier bilan certifié par l'expert comptable, * situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche
69f33f52cdc6046d47141244
69f33f69cdc6046d47141399
69f33f99cdc6046d47141a4f
69e38f27cdc6046d47afc5ff
21 janvier 2025
69e39343cdc6046d47b02b58
69e3ac81cdc6046d47b1f8c3
1 avril 2025
69e3d1f7cdc6046d47b86213
1 juillet 2025
69e3d543cdc6046d47b89bc5
8 juillet 2025
69e3d712cdc6046d47b8b85c
69e3f3cacdc6046d47babad6
14 octobre 2025
69e40f9ccdc6046d47bcd6c7
6 janvier 2026
69e40ff8cdc6046d47bcdd28
69e42981cdc6046d47be7454
20 janvier 2026
R E F E R E
6a0d6edacdc6046d4748bf61
18 mai 2026
En date du 09/10/2025, la SAS M+ MATERIAUX a mandaté un commissaire de justice en la personne de Maitre [U], aux fins de dresser un procès-verbal de constat au sein des locaux de la SASU PROMAT 34.
Rendu de décisions
6a195efbcdc6046d4759207d
27 mai 2026
[L] [K], ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses, Vu le dossier de plaidoirie, déposé par le conseil de M.
JEUDI
6a04a542cdc6046d479b1cc5
7 mai 2026
du GIE ; * la modification subséquente « de l'article 7 du contrat du GIE », * le pouvoir donné à tout porteur du procès-verbal de remplir les formalités de droit.
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
L'offre finale de Marquetis comporte les deux remorques containers demandées par Iveco et positionnés en face à face avec un agencement très proche du second schéma manuscrit transmis.
69a7b337cdc6046d476fbb00
1 octobre 2025
Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du GARD (PRS) [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par mandataire avec pouvoir Monsieur [E] [V] inspecteur des finances publiques muni d'une procuration
CHAMBRE 06
69dfa8d3cdc6046d4755c3c1
9 janvier 2026
quotidien et A domicile D assurer un équilibre entre vie de famille et vie professionnelle de déléguer certaines taches récurrentes du quotidien A es professionnels accompagner et de faire assister leurs proches
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