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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f33ed4cdc6046d47140989

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

suivants indispensables à l'examen de sa situation économique et financière : * dernier bilan certifié par l'expert comptable, * situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f52cdc6046d47141244

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

suivants indispensables à l'examen de sa situation économique et financière : * dernier bilan certifié par l'expert comptable, * situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f69cdc6046d47141399

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

suivants indispensables à l'examen de sa situation économique et financière : * dernier bilan certifié par l'expert comptable, * situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f99cdc6046d47141a4f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

suivants indispensables à l'examen de sa situation économique et financière : * dernier bilan certifié par l'expert comptable, * situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38f27cdc6046d47afc5ff

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

suivants indispensables à l'examen de sa situation économique et financière : * dernier bilan certifié par l'expert comptable, * situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39343cdc6046d47b02b58

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

suivants indispensables à l'examen de sa situation économique et financière : * dernier bilan certifié par l'expert comptable, * situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ac81cdc6046d47b1f8c3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

suivants indispensables à l'examen de sa situation économique et financière : * dernier bilan certifié par l'expert comptable, * situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d1f7cdc6046d47b86213

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

suivants indispensables à l'examen de sa situation économique et financière : * dernier bilan certifié par l'expert comptable, * situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d543cdc6046d47b89bc5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

suivants indispensables à l'examen de sa situation économique et financière : * dernier bilan certifié par l'expert comptable, * situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d712cdc6046d47b8b85c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

suivants indispensables à l'examen de sa situation économique et financière : * dernier bilan certifié par l'expert comptable, * situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f3cacdc6046d47babad6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

suivants indispensables à l'examen de sa situation économique et financière : * dernier bilan certifié par l'expert comptable, * situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40f9ccdc6046d47bcd6c7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

suivants indispensables à l'examen de sa situation économique et financière : * dernier bilan certifié par l'expert comptable, * situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40ff8cdc6046d47bcdd28

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

suivants indispensables à l'examen de sa situation économique et financière : * dernier bilan certifié par l'expert comptable, * situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42981cdc6046d47be7454

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

suivants indispensables à l'examen de sa situation économique et financière : * dernier bilan certifié par l'expert comptable, * situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

En date du 09/10/2025, la SAS M+ MATERIAUX a mandaté un commissaire de justice en la personne de Maitre [U], aux fins de dresser un procès-verbal de constat au sein des locaux de la SASU PROMAT 34.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195efbcdc6046d4759207d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [K], ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses, Vu le dossier de plaidoirie, déposé par le conseil de M.

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TCOM

JEUDI

6a04a542cdc6046d479b1cc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du GIE ; * la modification subséquente « de l'article 7 du contrat du GIE », * le pouvoir donné à tout porteur du procès-verbal de remplir les formalités de droit.

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TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'offre finale de Marquetis comporte les deux remorques containers demandées par Iveco et positionnés en face à face avec un agencement très proche du second schéma manuscrit transmis.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7b337cdc6046d476fbb00

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du GARD (PRS) [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par mandataire avec pouvoir Monsieur [E] [V] inspecteur des finances publiques muni d'une procuration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfa8d3cdc6046d4755c3c1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

quotidien et A domicile D assurer un équilibre entre vie de famille et vie professionnelle de déléguer certaines taches récurrentes du quotidien A es professionnels accompagner et de faire assister leurs proches

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