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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

6a0c5a9ccdc6046d472ff3b8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

RAFIN François, président du délibéré, MM. VAYSSE Jérôme et GUILLOU Christian, (M. GUILLOU Christian étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les cires microcristallines sont un type de cire produite par le démazoutage de la vaseline, dans le cadre du processus de raffinage du pétrole.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

cette date, le délibéré a été prolongé au 19 mars 2026, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, I – LES FAITS Monsieur [Y] [Z], chirurgien-dentiste, exerce à [Localité 5] au sein de la SELARL RACINES

Source officielle
TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adresse 1], assisté de Maître Pierre DI MARTINO, Greffier ; ONT COMPARU : Me RAFFIN

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

COMPANY, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 885 241 208, dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6], Ayant pour Avocat Maître Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdca23cdc6046d476155e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

représentant légal, ayant agence AXA [K] [H] – [V] [X], [Adresse 4] à 08000 Charleville-Mézières, partie défenderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par la SELARL RAFFIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de3311cdc6046d473285f6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

12] [Localité 9] [Adresse 13] représentée par Me Rémy BARADEZ [Adresse 11] Comparante AXA FRANCE IARD, [Adresse 14], 722 057 460 RCS NANTERRE représentée par Me Fabrice DE COSNAC [Adresse 15] SCP Raffin

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 1] ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL [Adresse 3] comparaissant par Maître Moinaechat ASSOUMANI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean MONTAMAT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf4250cdc6046d47efefcc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

GAUTHIER, Avocat (P240) ET : SA MIC INSURANCE COMPANY, dont le siège social est 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris - RCS B 885241208 Partie défenderesse : assistée de Me Stéphanie SIMON du Cabinet RACINE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3913dcdc6046d47dd8796

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 6], [Localité 1], [Adresse 7], Comparaissant par Maître Camille MOGAN, Avocat au Barreau de Bordeaux à la décharge de Maître Emile PECASTAING, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL RACINE

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f25b9bcdc6046d47018253

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Actif de la société comprenant l'immeuble Racine de la société et ses installations générales sont enregistrés potir une valeur totale de 385 005,97 euros et une dette totale de 190 710,04 euros, soit

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31202cdc6046d47740e52

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Partie défenderesse représentée par Maître Christophe LAVERNE, Avocat « plaidant » inscrit au Barreau de Paris, de la SCP RAFFIN & ASSOCIES domiciliée [Adresse 4], et par Maître Claire PENARD, Avocate

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8662fcdc6046d4719f549

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

par SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Me Hubert MOREAU [Adresse 2] DEFENDEUR SAS HOTEL EUROPE SPA [Adresse 3] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 4] et par SELARL RAFFIN

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TCOM

1ère chambre

69ea50f8cdc6046d4746cc12

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

François RAFIN, président du délibéré, M. Marc RENNARD et M. Bruno LEDUC, (M. RENNARD Marc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

Audience des référés

69e520cecdc6046d47d2c441

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Seules les racines se développaient.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8e570cdc6046d4724b2c7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

François RAFIN, président du délibéré, M. Jérôme VAYSSE et M. Edouard FEAT, (M. VAYSSE Jérôme étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RACINE Marseille, avocat au barreau de Marseille) SCP BR ASSOCIES Siège social : [Adresse 7] Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France n° 481 308 401 Prise en son établissement secondaire

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea2384cdc6046d4741f4b5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RAFIN Jérôme et GUILLOU Christian, (Mme BARACASSA Nicole étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67cfacdc6046d472a5cf1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Adresse 2], [Localité 1] ET * La SARL ABC BORNE Numéro SIREN : 499507374, [Adresse 3], [Localité 2], [Adresse 4] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître, [L] Fanny - SELARL RACINE

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 1] ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître Moinaechat ASSOUMANI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean MONTAMAT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE

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