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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Rachat d'une Société par croissance externe Exemple : Rachat de Derichebourg Multiservices par Atalian En 2022, Atalian, l'un des leaders du marché des services de nettoyage et de facility management
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2393ccdc6046d47928dfa
7 janvier 2026
7 janvier 2026
s'en libérer se voit contrainte de verser 4 échéances trimestrielles de 11.873 euros TTC soit 47.492 euros ainsi que la restitution du matériel ou le règlement d'une somme de 11.873 euros TTC pour rachat
Source officielleDeuxième chambre
69ace594cdc6046d47e62f68
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Christophe DE VEYRAC et Me Dalila GUILLOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : SAS CONVIVIO-RCO [Adresse 1] Représentée par Me Rachel CORILLION
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e28d2bcdc6046d479d463e
7 avril 2026
7 avril 2026
application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; LA ROTISSERIE MONTALBANAISE (SAS) [Adresse 1] RCS 911 174 100 - 2022 B 215 Le 01/04/2026, Madame Rachèle
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a829b4cdc6046d477a6d03
2 avril 2025
2 avril 2025
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, et Madame Rachel
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e727b7cdc6046d47fc8b5b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Monsieur [N] entend : * d'une part augmenter sa proposition initiale de 15 K€ pour la porter à 20K€ pour le rachat des parts dans la SCI, proposition à soumettre au liquidateur de cette société, mais
Source officielleFond 2
69d0d4fccdc6046d471461aa
1 avril 2026
1 avril 2026
Ceci d'autant plus que la précédente installation a été rachetée en juillet 2022 par la société RECOM pour un montant de 8 647,89 euros TTC.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69bac0abcdc6046d4718a6be
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[P] [B] et de la fixation d'une somme de 24 500€ pour le rachat de l'ensemble de ses actions au profit de M. [C] [Q]. Seule l'exclusion de M.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82819cdc6046d477a1838
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juge en ayant délibéré, et Madame Rachel
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8a34acdc6046d47871462
21 janvier 2026
21 janvier 2026
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce307fcdc6046d47d6b6f9
1 avril 2026
1 avril 2026
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a308b0cdc6046d470c2cf0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Que les consorts [F]/[S] avaient préparé un projet d'acte de cession et fait les démarches afin de constituer une holding pour racheter le fonds de commerce.
Source officiellechambre 1-3
69ce1ce2cdc6046d47d50b7e
2 avril 2025
2 avril 2025
Les stocks des produits fabriqués par MAUNIER 1986 sous les marques cédées ont également été rachetés par TERROIRS DISTILLERS.
Source officiellechambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans cette affaire, les parties ont principalement échangé par téléphone, les seules pièces, qu'elles ont versées aux débats, se réfèrent à la proposition de rachat par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b99fcdc6046d47813c3b
15 avril 2025
15 avril 2025
[D]) avait fait parvenir une offre de rachat des parts détenues par Mme [X] par l'intermédiaire de son conseil, Me [P] moyennant le prix de 9 946.80 €.
Source officielleTrib. de Commerce
69f47f3ecdc6046d4732b6c5
30 avril 2026
30 avril 2026
Il reste dans l'attente des offres pour le rachat du portefeuille client.
Source officielle5ème chambre
69e84917cdc6046d47177142
21 janvier 2025
21 janvier 2025
dans le tableau joint en pièce 7 du demandeur : * La première déduction d'un montant de 19 697,90 € est selon SwissLife une reprise de commissions versée au titre des frais de gestion du fait d'un rachat
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b7aecdc6046d476fd46f
14 avril 2026
14 avril 2026
[E]) avait fait parvenir une offre de rachat des parts détenues par Mme [A] par l'intermédiaire de son conseil, Me CHATEAU moyennant le prix de 9 946.80 €.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc54cfcdc6046d47e768bb
6 mai 2026
6 mai 2026
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a8f7cdc6046d47c74a26
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel
Source officiellePage 6 sur 31