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DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 A l'égard de : INNOVEO (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 831 244 652 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Ruddy MOREL

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc76a4cdc6046d47ea2b1e

Commerce

5 mai 2026

SASU) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 899 438 048 Assistée de : Maître David LACROIX, avocat au barreau de Douai Comparant, Composition du tribu unal lors du débat et du délibéré : Président de Chambi re

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DELIBERE REFERE

69a3b067cdc6046d4719fbaa

Commerce

20 octobre 2025

par sa mise à disposition au greffe le 20/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE ELECTRICITE DE FRANCE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître [C] [D] et Maître [V] [F] CONT RE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0fb49cdc6046d47de4ffb

Commerce

16 avril 2025

Le tribunal a néanmoins souhaité re-convoquer le débiteur au cours de cette deuxième période afin d'obtenir tous renseignements utiles sur les mesures mises en œuvre pour la poursuite de l'activité et

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Trib. de Commerce

69a0fb80cdc6046d47de535c

Commerce

16 avril 2025

Le tribunal a souhaité re-convoquer le débiteur en cours de période d'observation pour obtenir tous renseignements utiles sur les mesures mises en œuvre par l'entreprise.

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DELIBERE REFERE

69beb2aacdc6046d477248d1

Commerce

7 juillet 2025

disposition au greffe le 07/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE KELLER FONDATIONS SPECIALES (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Nicolas DELEAU et Maître [D] [R] CONT RE

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Procédures Collectives

69f469decdc6046d473147c4

Commerce

28 avril 2026

électriques, - Achat et revente de produits manufacturés, artisanaux, alimentaires, boissons non alcoolisées, matériels - location vélo - Organisation d'évènements - Bureau d'étude, prototypage, modélisation

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Procédures Collectives

69f469f7cdc6046d47314958

Commerce

28 avril 2026

Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame Anne-Sophie MOREL

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Procédures Collectives

69f46a1ccdc6046d47314bdb

Commerce

28 avril 2026

Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame Anne-Sophie MOREL

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CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb4377cdc6046d475d3b95

Commerce

21 avril 2026

MOREL S. LEAIGNEL Greffier : R.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69cabf8ccdc6046d478ab426

Commerce

16 janvier 2025

41024205 , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] 854 041 621 Représentée par M., [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL

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CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaae4cdc6046d47f4e27d

Commerce

14 octobre 2025

MOREL Ministère Public :// Greffier : P.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69bade33cdc6046d471b1c75

Commerce

23 janvier 2025

[L], [Q], en sa qualité de gérant Assitée par Maître Jérôme DELIRY, [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Gérard MOREL

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PROCEDURE COLLECTIVE

69bae550cdc6046d471c803e

Commerce

23 janvier 2025

qualité de gérant Assistée de : Maître Antoine CARDINAL, [Adresse 2], [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Gérard MOREL

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PROCEDURE COLLECTIVE

69baed33cdc6046d471ddb09

Commerce

23 janvier 2025

FAURIE, juge chargé d'instruire l'affaire qui, en application de l'article 871 du CPC, a entendu les parties et, en l'absence d'opposition, en a rendu compte au Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL

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Trib. de Commerce

69da4fe2cdc6046d47e0dc48

Commerce

2 avril 2025

limitation constitué par la société CHEM ARGON [Adresse 26] DÉFENDEUR – non comparante * Le [Localité 11] [Localité 12] [Etablissement 1] [Adresse 27] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Stanislas MOREL

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8a34acdc6046d47871462

Commerce

21 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Christophe MORETTO

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Trib. de Commerce

69a0e339cdc6046d47dccd74

Commerce

29 janvier 2025

Le tribunal a néanmoins souhaité re-convoquer le débiteur en cours de période d'observation pour obtenir tous renseignements utiles sur les mesures mises en œuvre par l'entreprise.

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Trib. de Commerce

69a0fb62cdc6046d47de517d

Commerce

16 avril 2025

Le tribunal a souhaité re-convoquer le débiteur en cours de période d'observation pour obtenir tous renseignements utiles sur les mesures mises en œuvre par l'entreprise.

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Trib. de Commerce

69a0ffd0cdc6046d47de9874

Commerce

16 juillet 2025

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