AVRIL 2025 N° 94 Rôle n° 2024000549 DEMANDEUR (S) SAS EDL Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 343 864 419 Représentée par : Maître Amélie TOTTEREAU-RETIF

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/10/2025 DEMANDEUR(S) SCP, [J] (Me Arnaud CROZAT), [Adresse 1] DEFENDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J4824 Ordonnance de référé Demandeur (s) : [I] [F] SELARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 06/05/2026 DEMANDEUR(S) SOCIETE DES CENTRES DE SANTE DENTALY SARL [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [Q] Palais de Justice [Adresse 1] 51100 REIMS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 27/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur le, [Q] Près le tribunal judiciaire de Reims DEFENDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 12/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [B] [F] [X] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Jérôme BERNS - [Adresse 2] [Localité 1].

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS LA CHANVRERIE DOU REI dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [X] [

décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL, [I] Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 813 933 207 Représentée par : Maître Amélie TOTTEREAU-RETIF

En date du 21 juillet 2025, la société, [Localité 1] a déposé une requête près la cour d'appel de REIMS en vue de la récusation du tribunal de commerce de TROYES.

Représentée par I'Avocat postulant: Maître GARNIER Estelle : [Adresse 3] Défendeur(s) : * SAS ETUDE ET CONSTRUCTION BATIMENTS INDUSTRIELS : [Adresse 4] Représentée par SELARL DA [Localité 1] - DOS REIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 06/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Monsieur

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [V] [G] [Q], né le 09/09/1988 à REIMS demeurant [Adresse 1] pris en qualité de représentant légal de la SARL KS

MOYENS DES PARTIES A l'appui de ses demandes, P&B fait principalement valoir que : * P&B a saisi le tribunal de commerce de Reims d'une requête en injonction de payer.

La vente n'ayant pas été régularisée à la date de réitération convenue, la société GTMJ a assigné la société AFPI devant le Juge des référés afin d'obtenir le versement de ladite indemnité.

La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive. ». L'opération réalisée consiste à la location d'un véhicule à usage professionnel par TCS et M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 21/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) SAS GESTID - [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 21/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) HORTI [Localité 1] (SAS