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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
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17 octobre 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
69acac75cdc6046d47e27e46
PROCEDURE COLLECTIVE
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16 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a873b8cdc6046d4782fd09
7 juillet 2025
tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire en faveur de la : SARL NADO SPORT [Adresse 1] SIREN : 817 410 939 Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur Renaud
AFFAIRE COURANTE
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14 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/01/2026 JUGEMENT
69c41a13cdc6046d47ec6cd3
4 avril 2025
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4 mai 2026
l'égard de la : SAS YCAR SELECTION [Adresse 1] SIREN : 804 123 206 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN Juge-commissaire : Monsieur Renaud
Référé vendredi salle 3
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3 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024067922 03/01/2025 ENTRE : la SA SOCIETE GENERALE, N° Siren 552120222, dont le siège social est au 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS Partie demanderesse : comparant par
Référé prononcé mercredi
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9 avril 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024073014 15/01/2025 ENTRE : ECO'PRISME DISTRIBUTION, dont le siège social est au 7 rue Robert Stümper, 2557, LUXEMBOURG, Partie demanderesse : comparant
Référé mercredi salle 3
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28 janvier 2026
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025091985 28/01/2026 ENTRE : la SA STAR LEASE, N° Siren 423465905, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Maître Laurent GUIZARD Avocat
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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30 avril 2026
Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M.
Référé prononcé jeudi
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21 mai 2026
RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2026022003 06/05/2026 ENTRE : la SAS [W], N° Siren 431647593, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Olivier
Trib. de Commerce
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1 juillet 2025
République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL PHARMACIE DU MARCHE RCS : 453 003 584 R ISAMBERT ANGLE DES [Adresse 1] Gérant : Monsieur [I] [L] Assistée de la SELARL AKI
69f72bbdcdc6046d476f06c0
du procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : [K] SAS RCS : 484 151 501 64 [Adresse 1] Président : Monsieur [S] [G] Représentée par la SELARL AKI
CHAMBRE 2
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PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi quatre mai deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté de Maître Arnauld RENARD
Chambre Procédures Collectives 1
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2 avril 2025
de rôle : 2024007034 PC : 2024J343 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE RENARD
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6 janvier 2025
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 06/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur
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6 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 06/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE,
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