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Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-François ETESSE Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric LYONS Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

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Trib. de Commerce

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Commerce

6 mai 2026

Composition de tribunal : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur François RIBEIRO Monsieur Frédéric SCHLATTER Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT.

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JEUDI

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Commerce

2 octobre 2025

à la décharge de Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour DEFENDERESSE SARL [Adresse 1], [Adresse 3] comparaissant par Maître Alain CHARLICARNE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas RIVIERE

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Trib. de Commerce

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Commerce

6 janvier 2026

[K] [G] 3 RUE JOSEPH RIVIERE 92400 COURBEVOIE, Gérant comparant et assisté par Me Stéphane NAKACHE 47 AVENUE HOCHE 75008 PARIS En présence de : SCP BTSG mission conduite par Me [F] [Y] 15 RUE DE L'HOTEL

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Trib. de Commerce

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Commerce

21 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-François ETESSE Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

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Trib. de Commerce

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Commerce

28 octobre 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MAITRE QUITTERIE MANDRON-RIVIERE

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JEUDI

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Commerce

29 janvier 2026

Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE

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JEUDI

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Commerce

2 octobre 2025

Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE

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Trib. de Commerce

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Commerce

14 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-François ETESSE Juges : Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric LYONS Assistés, lors des débats de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

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Trib. de Commerce

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Commerce

28 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD Assistés, lors des débats de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

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Trib. de Commerce

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Commerce

15 avril 2025

Président : Monsieur Laurent GUIGLIONJuges : Monsieur Olivier LAVEAUMadame Déborah LOPEZ En présence du Ministère Public : Madame Sophie CORNELIUS Assistés, lors des débats de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

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Trib. de Commerce

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Commerce

14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

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Commerce

22 octobre 2025

Adresse 1], [Adresse 2], RCS AUCH 396 420 119, DEMANDEUR - représentée par SELARL MISSIO, représentée par Maître Mathieu GENY - 108 Avenue de la lère Armée Française 32000 AUCH, SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE

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MERCREDI

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Commerce

1 octobre 2025

société DILMEX SAS, identifiée sous le n° 342 106 960 RCS BORDEAUX (1987 B 1222), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de Extraction de tout matériau et produit du sol et de rivière

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Référés

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Commerce

1 octobre 2025

Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS ETS [V], [Adresse 2] - [Adresse 3] [Localité 1], 805 420 205 RCS [Localité 2] représentée par Me Vincent RIVIERRE

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JEUDI

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Commerce

23 avril 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 16 février

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Trib. de Commerce

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Commerce

10 avril 2025

réquisitions, Vu le rapport du juge-commissaire, AUTORISE la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de MON AGENCE AUTOMOBILE.FR DEVELOPPEMENT SAS, [Adresse 1] 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES

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Trib. de Commerce

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Commerce

14 janvier 2025

LES 4 SAISONS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 827 939 133 RCS [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

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Trib. de Commerce

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Commerce

7 janvier 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Anne CHIARONI Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Olivier LAVEAU Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

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Trib. de Commerce

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Commerce

7 janvier 2025

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