MAELI à réparer le préjudice ainsi subi par la SARL KIOSQUE 15, en lui payant les sommes suivantes : * 505 324 € au titre du préjudice financier * 50 000 € au titre du préjudice moral – Dire que rien

En l'état rien ne s'oppose à ce que les facturations envoyées pour l'année 2022 soient acquittées.

l'état de cessation des paiements dans le délai de 45 jours est en relation avec l'augmentation de l'insuffisance d'actif lorsque des dettes nouvelles ont été créées sans apparition concomitante de richesses

* Souligne que des dommages-intérêts doivent lui être payés par FMG et FMD : * 0 10 000 € au titre de la résistance abusive, alors que rien ne justifiait le retard de règlement.

[V] [T] n'a été ni vérifié ni approuvé et que rien ne permet d'affirmer qu'il était créancier de la société à hauteur de 12 000 euros.

sur la demande de sursis à statuer : La plainte déposée par la SARL IMMOSOLUCE n'a rien à voir avec la demande en paiement de Madame [E] [F].

à payer à la Société [K] [V] SECURITE PRIVEE la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la Société [X] [L] SECURITE PRIVEE aux entiers dépens ; DIRE que rien

correspondance en recommandé avec accusé de réception du 24 juillet 2024 doit être considérée comme une lettre de résiliation du contrat pour faute du cocontractant et considère qu'elle ne doit plus rien

Cependant Monsieur [G] étant un tiers dans les relations entre la banque et la société CREDIT COURTAGE MURET, cette dernière relève que rien n'est prévu pour informer le subrogeant.

Sur l'illicéité de la clause relative à l'indemnité de rupture anticipée au regard du code de l'énergie et de la réglementation européenne : [B] affirme mais ne démontre en rien l'illicéité de cette clause

Régulièrement appelée en cause, la société ACHAMAT démontre qu'elle n'a rien à se reprocher, ni dans la conclusion, ni dans l'exécution du contrat conclu avec la société GREEN TRANSITION.

ORDONNER l'exécution provisoire si elle n'est de droit, laquelle s'impose au cas d'espèce, rien ne pouvant y faire obstacle.

qu'il s'agit d'un prêt professionnel excluant expressément l'application des dispositions du code de la consommation ; A cela s'ajoute le fait que la situation de liquidation judiciaire ne modifie en rien

S'il appert qu'au vu de ces éléments, Monsieur [Y] [V] peut être considéré comme une caution commerciale, il n'en est rien s'agissant de Madame [J] [V].

En l'espèce, rien ne permet d'attester que le « formulaire de cession » (pièce adverse 1.1) dont se prévaut la société [Q] a été signé par le Passager [M] [C].

Elle précise de plus que rien ne permet de soutenir que cette clause fut stipulée dans le seul intérêt de l'APAVE, car elle avait tout autant intérêt à désigner une juridiction située en Ile de France

Rien ne justifie une condamnation par anticipation au titre d'une concurrence déloyale future, le contrat de location-gérance est toujours en vigueur.

31 octobre 2025, la SCEA [2] contactait Maître [R], commissaire de Justice qui consignait les désordres suivants : * « Je constate que la serre litigieuse est implantée en contrebas d'une terre plus riche

De plus elle indique que les opérations de liquidation amiable ont été conduites par M [P] [H], 6 mois après la cession du fonds de commerce, et que la société EDIVA n'est en rien responsable de la liquidation

véhicule ; en particulier, les conditions financières de mise à disposition d'un véhicule de remplacement sont celles prévues au contrat, * enfin, concernant le véhicule de remplacement, outre que rien