Rôle 2025 003462 Jugement du 14 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur

Que le CLIENT a alors transmis un RIB à la BANQUE pour y recevoir le solde du compte clos. En vain. Que le CLIENT a alors assigné la BANQUE.

Adresse 3] Activite piscines pour la maçon : ne L'installation de reservoirs a eau pour la protection incendie chaudronne et de tuyauterie et la maintenance des installations, la construction et pose de rie

Rôle 2025 013992 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur

* -1°) La société OLIFAN COURTAGE, - SARL -[Adresse 4] * 2°) La société MMA IARD, - Société Anonyme régie par le Code de Assurances - [Adresse 5] venant aux droits de la Société COVEA RISK, aux termes

après débats ce jour en chambre du conseil, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant dans le dossier de : [O] [C] - [Adresse 1] ; exerçant une activité de plâtre rie

février 2024, engagement de caution CAMCA ASSURANCE au profit de la SASU DE L'HOTEL DE VILLE + avenants et primes, retrait d'agrément du 14 février 2025, la mise en demeure de la FDJ du 14 mars 2025 et son RIB

Le 19 mars 2024, la SARL [P] a adressé par mél à la société ONE OPERATEUR une demande afin de récupérer les relevés d'identité opérateur (RIO) de ses lignes.

Rôle 2025 008849 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur

Rôle 2025 008850 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur

Rôle 2025 008856 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur

Rôle 2025 008930 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur

Rôle 2025 008938 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur

Rôle 2025 008952 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur

mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL RENOV & DECOR [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [J] : travaux de plâtrerie, isolation, peinture, menuise rie

Que le mandataire judiciaire n'a pas été destinataire ni de l'attestation d'assurance professionnelle à ce jour, ni du RIB justifiant de l'ouverture du compte redressement judiciaire.

Dans la même mesure, la société M2F, [K] SAS fait état d'une erreur de changement de RIB commise par la PREFILOC CAPITAL SASU mais ne produit aucune pièce à l'appui de son affirmation et ne justifie pas

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 006080 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 9 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Monsieur