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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f3b2decdc6046d472269b2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3e699cdc6046d4726a7e1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55c88cdc6046d4747e991

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55c95cdc6046d4747ea71

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6f12cdc6046d47e96fae

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉGIS DELAHAYE GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/05/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Attendu que le demandeur entend se désister de ses demandes, Attendu que conformément

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f32307cdc6046d4711a6a4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

NICOLAS LETELLIER JUGES : M.HERVE DANSE MME MARION CHOMBEAU GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 27/04/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f0895ccdc6046d47d28078

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

FRANCIS BUCCI * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/04/2026 JUGEMENT DE JONCTION Vu la connexité des demandes, Vu l'article 367 du CPC et attendu qu'il est de l'intérêt

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26059cdc6046d476089d6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

YOHANN FUTEL GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 06/10/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26071cdc6046d47608c60

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

REPRESENTANT(S) : [T] [C], [B], [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.PHILIPPE COUASNON * JUGES : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2608ecdc6046d47608e42

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

YOHANN FUTEL GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 13/10/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c782e0cdc6046d47442ba2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

FRANCIS BUCCI GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/10/2025 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 12/05/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6ee4cdc6046d47e96ba9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉGIS DELAHAYE GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/05/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 30/03/2026, le Tribunal de Commerce de

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6eefcdc6046d47e96ca9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉGIS DELAHAYE GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/05/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 30/03/2026, le Tribunal de Commerce de

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f08936cdc6046d47d27d5b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

FRANCIS BUCCI GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/04/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Attendu que le demandeur entend se désister de ses demandes, Attendu que conformément aux

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f08953cdc6046d47d27fbd

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

FRANCIS BUCCI * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/04/2026 JUGEMENT DE JONCTION Vu la connexité des demandes, Vu l'article 367 du CPC et attendu qu'il est de l'intérêt

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26043cdc6046d47608868

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

YOHANN FUTEL * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 06/10/2025, le Tribunal de Commerce de

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2604ecdc6046d47608917

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

YOHANN FUTEL GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 06/10/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26066cdc6046d47608ac0

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

YOHANN FUTEL GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 06/10/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b260b4cdc6046d476090e2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

YOHANN FUTEL * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Attendu que le demandeur entend se désister de ses demandes, Attendu que conformément

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c783adcdc6046d47443c94

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

FRANCIS BUCCI GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/10/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT Attendu que le demandeur entend se désister de ses demandes, Attendu que conformément aux

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LA MAISON BLEUE - LE ROURET

SIREN 908082514Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

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Dépôts des comptes

LES ECURIES DU ROURET

SIREN 414684746Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

11/06/2026

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Créations

Le Moulin du Rouret

SIREN 105199053Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

02/06/2026

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Dépôts des comptes

AUTO ECOLE ALEX LA ROURETANE

SIREN 838537736Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

31/05/2026

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Modifications diverses

ROURETOISE DE MATERIAUX ET TRANSPORTS

SIREN 333499812Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

24/02/2026

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