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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c87265cdc6046d475907ea

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

tel qu'indiquée dans la déclaration des cessation des paiements, Attendu que le Tribunal lui en donnera acte, Attendu qu'à cette même audience la société débitrice sollicite la désignation de la SELALS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6d41cdc6046d47ae445e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par courrier du 17 novembre 2024, la SELALR EKIP' ès qualités accusait réception de cette déclaration de créance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1fb30cdc6046d478d5502

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026R00009 - 2610500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R9 Ordonnance de référé Demandeur (s) : SELALR [W] [J] ès qualité

Source officielle
TCOM

.

6a0d8521cdc6046d474b39b7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sofiane ABOUBEKER, Président de la société, assisté de Maître CLAIRE Eva CASIRO-COSICH, avocat au barreau de PARIS, * Maître [N] [U], mandataire judiciaire, * Maître Sakina SEBBAR, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Référés

69f05430cdc6046d47ce1287

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R00900 DEMANDEUR SAS [B] [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Alexia SEBAG

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e717d9cdc6046d47fb3f72

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par même jugement, ce Tribunal a désigné la SELALR AJRS en la personne de Me [W] [C] en qualité d'Administrateur judiciaire avec une mission d'assistance et la SELARL MJ&ASSOCIÉS en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

POUR CONCLURE

69b7d822cdc6046d47d7ba00

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par assignation du 8 mars 2016, la SARL « ICHTIOS», (aujourd'hui placée en liquidation judiciaire selon un jugement du Tribunal de Commerce d'Arras du 27 janvier 2023, désignant la SELALS « MJS PARTNERS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf9225cdc6046d47f7cc9a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Rôle n° 2024J262 ENTRE - CARCEPT institution de retraite complémentaire [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Laurent JACQUEMOND-COLLET - [Adresse 2] SCP SEBAN

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81770cdc6046d4714032e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR [C] AGIRC ARRCO RETRAITE anciennement [J] [Adresse 1] comparant par Me [K] [Q] [Adresse 2] et par SELAS SEBAN

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4056dcdc6046d47eacb55

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Demandeur (s) :, [V], [C], [Adresse 1] 03 N° SIREN : 775 661 986 Représentant (s) : SCP SEBAN & ASSOCIES Défendeur (s) : JACQUES COEUR DIFFUSION (SAS), [Adresse 2] N° SIREN : 311 585 244 Représentant(

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a1c3cdc6046d474d0cf1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

3ème Chambre N° RG : 2024F01216 DEMANDEUR KLESIA AGIRC-ARRCO, INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, MEMBRE DE L'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 2] et par le cabinet SEBAN

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TCOM

Chambre 02

69f5d422cdc6046d475096ec

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La LRAR, par laquelle la société CIC a déclaré sa créance auprès de la SELAL ASTEREN porte sur un montant total de 26.845,32€, arrêté au 10 octobre 2024, composé de 25.087,23€ de capital restant dû, 1.756,10

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TCOM

chambre 1-13

69cfe081cdc6046d47fdfe1c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de retraite complémentaire KLESIA AGIRC - ARRCO, dont le siège social est 4 à 22 rue Georges Picquart, 75017 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE membre de la SELAS SEBAN

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TCOM

Chambre 08

69f2c380cdc6046d4709108c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Mustapha SEBAI, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be56aacdc6046d476c0b30

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

… [Localité 1] SIREN : 324 775 733 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Paul SENAUX

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

. * Les chantiers en cours repris sont les suivants : [S], [T], SCI SEGREVILLE, SCP MASSON, SENAUX, SERRANO, BRETAU, PASSERINI, SANCHEZ, AYMARD, BAQUE, CONDAMINE, THEVIN et MENARD * Précisions : * Ne

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

en Chambre du Conseil le 12 novembre 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : DÉPARTEMENT DE LA SEINE [Localité 1] HOTEL DU DEPARTEMENT [Localité 2] [Adresse 1] Ayant pour représentant comparant par SEBAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de8714cdc6046d473c3e76

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR Monsieur [Y] [Q] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SELARL ADANI prise en la personne de Maître Bruno ADANI, Avocat [Adresse 4] Et par la SELAL

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0bd7e2cdc6046d4724d653

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Chloé ALIADIERE, Avocate au barreau de Montpellier, substituant Maître Nolwenn Robert, avocate au barreau de Montpellier, membre de la SELALS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] AVOCATS prise en la personne de Me Alexia SEBAG, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS BATFORPRO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Caty RICHARD,

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