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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdaaa6cdc6046d4707478c
7 mai 2026
prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la société : LG RENOVATION SARL - [Adresse 2] Activité : Les travaux d'électricité et tous travaux du second
Chambre 06
69f49dc3cdc6046d473516ff
1 juillet 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 844306456 / N° de Gestion : 2024 B 13397 a pour activité : maçonnerie générale, charpente couverture second ¿uvre placo carrelage.
Chambre 2-4
69d3d51acdc6046d474e44a6
3 juillet 2025
soit la somme de 176.498,12 euros en deux échéances de 88.249,06 euros chacune : * la première à intervenir un (1) mois à compter du jour où le jugement à intervenir sera devenu définitif ; * la seconde
7ème chambre
69e99ceecdc6046d47367ca0
21 janvier 2025
Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon
9ème chambre
69eb6ec6cdc6046d476146ad
30 janvier 2025
Travaux seconds ouuvres, dépannage, débarras, et tout travaux de nettoyage, garde meubles, stockage marchandises. Messagerie express livraison plis et colis.
MERCREDI
69ef50b8cdc6046d47b523ca
15 avril 2026
société, qui est identifiée sous le n° 524 245 503 RCS BORDEAUX (2010 B 3107), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : travaux de maçonnerie générale gros oeuvre et second
Chambre Procédures Collectives 1
69ef734acdc6046d47b89da7
1 avril 2026
TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 951 781 962 et a déclaré exercer l'activité suivante : Maîtrise d'ouvrage, second
Procédures Collectives
69dbf715cdc6046d4703d98c
7 juillet 2025
ci-après nommée : EURL [Localité 1] SUD ISOLATION [Adresse 1] Activité : Tout travaux d'isolation thermique par l'intérieur et l'extérieur, la pose de matériaux d'isolations thermique et tout travaux de second
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfc0c8cdc6046d4787ee63
15 octobre 2025
Le 11/01/2019, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a consenti un second prêt de 10 000 € à la société CLE AUTO SHOP, moyennant un remboursement en 60 mensualités de 178,45 €.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c77687cdc6046d4743381c
28 janvier 2026
67), France, exerçant une activité de négoce, vente, fourniture de menuiseries, cuisines, équipements de fermetures, d'agencements intérieurs et extérieurs et, plus généralement, de tous produits du second
Chambre 2-5
69d05cf5cdc6046d470b4468
7 février 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 30 janvier 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi
Chambre 2-6
6a19639dcdc6046d475987a8
26 mai 2026
Elle exerce une activité de travaux d'installation et de rénovation électrique dans tous locaux ; tous travaux de second œuvre et de rénovation, menuiserie, plomberie.
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
/ DLPM, comme étant prescrites ; * Débouter Steinweg de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice moral comme mal fondée et non justifiée ; * Débouter Steinweg de ses demandes au titre du second
Chambre 02
69f2cb05cdc6046d47098cf5
15 juillet 2025
Après avoir remboursé les mensualités jusqu'au 05 octobre 2023, GP Trading n'a plus procédé à aucun règlement malgré une première mise en demeure en date du 11 janvier 2024 suivie d'une seconde le 13 février
Chambre 08
69f2cf56cdc6046d4709d3f5
7 octobre 2025
21 mai 2024, la banque mettait à nouveau en demeure Monsieur [L] [I] de payer la somme de 18 480,03 euros en sa qualité de caution personnelle et solidaire des engagements de la Société [D] ; Cette seconde
JEUDI
69d0d701cdc6046d47148540
2 avril 2026
Le 12 février 2023, une facture de solde du chantier n° F22BTC00138 était émise pour un montant de 38.727,77 €, puis le 15 mars 2023 une seconde facture n° F22BTC00206 correspondant à des honoraires d'avant-projet
référés - première chambre
69ef258dcdc6046d47b0ebb6
23 avril 2026
les modalités suivantes : * Un premier règlement intervenant dans le délai d'un mois suivant la signification de la décision à intervenir ; * Un second règlement, d'égal montant, un mois après le premier
6a0c4700cdc6046d472e65e7
18 mai 2026
fort et faible ; Tous travaux de couverture, de charpente, de zinguerie, d'isolation thermique intérieure et extérieure, d'étanchéité, de bardage et revêtement de façades, ainsi que tous travaux de second
5ème chambre
69e90a98cdc6046d472bc0cf
Cette seconde mise en demeure reste sans effet.
chambre 1-12
69d094f2cdc6046d470f6b86
29 janvier 2025
Les facturations de loyer ont débuté à compter de l'échéance du 1 er janvier 2020 pour le premier contrat, et du 1 er avril 2021 pour le second contrat, les loyers devant être payés trimestriellement et
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