CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
Le tribunal déboutera PRIVILEGE de sa demande en garantie dirigée contre LORIMA, * Le tribunal déboutera la société PRIVILEGE MARINE de sa demande de condamnation en garantie formulée contre la société
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
ministère public alerté par un salarié, le tribunal de commerce de Nanterre, par jugement du 7 octobre 2021, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre d'APF'Habitat, désigné la Serl
Trib. de Commerce
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
21 mai 2026
PAS DE CALAIS s'oppose à la demande et soutient quant à elle que le contrat conclu entre les parties est un contrat d'entreprise et non de vente dès lors que la société BUITEX INDUSTRIES s'est vue confier
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
La caducité n'intervient toutefois que si le contractant contre lequel elle est invoquée connaissait l'existence de l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement.
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS La SARL Stocko Contact (ci-après « Stocko Contact »), fabrique des connecteurs ou cosses de masse de la série
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
de renvoi présentée par les dirigeants pour cause de récusation et de suspicion légitime et désigné le tribunal de commerce de Dijon pour statuer sur l'action engagée par le liquidateur judiciaire contre
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
La société ou le mandataire judiciaire ont engagé une série d'actions visant à contester les créances.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
Etant en accord sur les tarifications, la société SOPROFEN a adressé trois séries de bons de commande à la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE, les 20 janvier 2020 (7 bons de commande), 7 mai 2020
Page 6 sur 6
Le 6eme continent, ZIAMNI, TURILLON, Said, Stéphane Serge
13/02/2008
Voir →