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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b03aa3cdc6046d472a7c41
3 octobre 2025
LOCAM et que les demandes formulées par la société A.C.M. concernaient principalement la société LOCAM et non la société VISTALID.
Chambre 1 contentieux général
F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD
69a200dfcdc6046d47f78771
7 janvier 2025
La société DA BAT et la société AUTOHUSET HILLEROD ont initié une relation commerciale, en ce que la société DA BAT a confié à la société AUTOHUSET HILLEROD le soin de procéder à la vente de véhicules
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
4 avril 2025
avec la société JAD ENVIRONNEMENT.
69b03f3fcdc6046d472af5fd
9 janvier 2026
La société LOCAM expose ne pas parvenir à identifier les informations qu'aurait retenu la société JAC INVEST.
Contentieux - audience publique
69f9c1ffcdc6046d47a68aed
30 avril 2026
COLAS FRANCE et de la société VALMY DEFENSE 82 à l'encontre de la société RENALIA PLUS SUBSIDIAIREMENT, * DÉBOUTER la société COLAS FRANCE et la société VALMY DEFENSE 82 de leurs demandes à l'encontre
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e219cccdc6046d478fca85
7 juillet 2025
En 2023, la société [J] PROFILS a informé la société BPCE LEASE qu'elle avait trouvé deux fournisseurs pour son projet, la société REMO SUD OUEST et la société [Z] et un nouveau financement a été mis en
Chambre 01
69f58c6acdc6046d474b89d8
6 janvier 2026
de la société AUDIC au titre de l'exécution du contrat passé entre les parties, A titre reconventionnel sur la demande de la société COREAL : Condamner la société AUDIC à verser à la société COREAL
VENDREDI
69a922b1cdc6046d47904114
11 avril 2025
à la société LEASECOM SAS.
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
YON (Vendée) en date du 24 Mai 2023, Fixer la créance de la Société AGILIS aux passifs de la Société [G] [R] EVENTS et de la Société SCI [R] à régler à la Société AGILIS à : * la somme de 103.592,22
69e561cdcdc6046d47d7711d
8 avril 2025
principal de la Société TIBIDABO, soit par la Société TIBIDABO ou encore par le Gérant, Monsieur [N] [Z] ; Pour sa part, la Société TARMAK considère que les motifs avancés par la Société EQUIPEMENT EN
69c6761ccdc6046d4729d105
21 octobre 2025
, [J] est une société de financement ; qu'elle n'est intervenue dans que pour financer le site internet réalisé par la société KONVERSEO à la demande de la société, [I] ; Attendu que la société, [I] sera
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
Le même jour, la société COUTAUD MANUTENTION a informé la société RAVALEMENT DE FRANCE 17 de ses démarches auprès de la société ALTRAD SAINT DENIS.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5cd5dcdc6046d47b09dbe
société WE THINK DESIGN.
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
en principal, frais et accessoires au profit de la société PATRIMOINE ET RENOVATION et/ou de la société MIJO'S, * Condamner la société PATRIMOINE ET RENOVATION et la société MIJO'S à payer à la société
69b03bc6cdc6046d472a915d
1 avril 2025
LA FAIM [Localité 2] et la société PLUSEO et d'autre part la société LA FAIM [Localité 2] et la société LOCAM.
JEUDI
69ef46b8cdc6046d47b43e66
23 avril 2026
La société MAT RENOVATION SAS n'intervenant pas, la société SUD TERRAINS SAS a donc mandaté, par deux fois, la société TOM SERVICES pour procéder aux réparations.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda3c5cdc6046d4706d3a3
7 mai 2026
En 2016, la société QUIETALIS est entrée en contact avec la société CEDAR'S ROLL.
69a91e48cdc6046d478fc836
10 juillet 2025
En tout état de cause, Condamner la société Agence JB à verser la somme de 10.000,00 € à la société [C] [F] GmbH en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Agence
69f33089cdc6046d4712d144
29 avril 2026
directeur général la société GARUDA, la société TKT SAS la société GARUDA SAS la société RKAMK73 SAS du 30 mars 2026
AUDIENCE DE DELIBERE
69c109fbcdc6046d47a1c9c6
23 octobre 2025
à granulés sera financée par ses soins et aura comme locataire la société ETS [W].
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