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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b03aa3cdc6046d472a7c41

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LOCAM et que les demandes formulées par la société A.C.M. concernaient principalement la société LOCAM et non la société VISTALID.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD

69a200dfcdc6046d47f78771

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société DA BAT et la société AUTOHUSET HILLEROD ont initié une relation commerciale, en ce que la société DA BAT a confié à la société AUTOHUSET HILLEROD le soin de procéder à la vente de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

avec la société JAD ENVIRONNEMENT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03f3fcdc6046d472af5fd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société LOCAM expose ne pas parvenir à identifier les informations qu'aurait retenu la société JAC INVEST.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

COLAS FRANCE et de la société VALMY DEFENSE 82 à l'encontre de la société RENALIA PLUS SUBSIDIAIREMENT, * DÉBOUTER la société COLAS FRANCE et la société VALMY DEFENSE 82 de leurs demandes à l'encontre

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e219cccdc6046d478fca85

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En 2023, la société [J] PROFILS a informé la société BPCE LEASE qu'elle avait trouvé deux fournisseurs pour son projet, la société REMO SUD OUEST et la société [Z] et un nouveau financement a été mis en

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f58c6acdc6046d474b89d8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la société AUDIC au titre de l'exécution du contrat passé entre les parties, A titre reconventionnel sur la demande de la société COREAL : Condamner la société AUDIC à verser à la société COREAL

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a922b1cdc6046d47904114

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

à la société LEASECOM SAS.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

YON (Vendée) en date du 24 Mai 2023, Fixer la créance de la Société AGILIS aux passifs de la Société [G] [R] EVENTS et de la Société SCI [R] à régler à la Société AGILIS à : * la somme de 103.592,22

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e561cdcdc6046d47d7711d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

principal de la Société TIBIDABO, soit par la Société TIBIDABO ou encore par le Gérant, Monsieur [N] [Z] ; Pour sa part, la Société TARMAK considère que les motifs avancés par la Société EQUIPEMENT EN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6761ccdc6046d4729d105

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, [J] est une société de financement ; qu'elle n'est intervenue dans que pour financer le site internet réalisé par la société KONVERSEO à la demande de la société, [I] ; Attendu que la société, [I] sera

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le même jour, la société COUTAUD MANUTENTION a informé la société RAVALEMENT DE FRANCE 17 de ses démarches auprès de la société ALTRAD SAINT DENIS.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5cd5dcdc6046d47b09dbe

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

société WE THINK DESIGN.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en principal, frais et accessoires au profit de la société PATRIMOINE ET RENOVATION et/ou de la société MIJO'S, * Condamner la société PATRIMOINE ET RENOVATION et la société MIJO'S à payer à la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03bc6cdc6046d472a915d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LA FAIM [Localité 2] et la société PLUSEO et d'autre part la société LA FAIM [Localité 2] et la société LOCAM.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société MAT RENOVATION SAS n'intervenant pas, la société SUD TERRAINS SAS a donc mandaté, par deux fois, la société TOM SERVICES pour procéder aux réparations.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda3c5cdc6046d4706d3a3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En 2016, la société QUIETALIS est entrée en contact avec la société CEDAR'S ROLL.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91e48cdc6046d478fc836

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En tout état de cause, Condamner la société Agence JB à verser la somme de 10.000,00 € à la société [C] [F] GmbH en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Agence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33089cdc6046d4712d144

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

directeur général la société GARUDA, la société TKT SAS la société GARUDA SAS la société RKAMK73 SAS du 30 mars 2026

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

à granulés sera financée par ses soins et aura comme locataire la société ETS [W].

Source officielle

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