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1 245 résultats pour « Stefanini-Coste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eedcecdc6046d476e0559

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 6 569,00 euros correspondant au montant des cotisations

Source officielle

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TCOM

chambre 1-20

6a0eee2bcdc6046d476e0bf4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] les sommes suivantes : * 7 872,44 euros correspondant au montant des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef5acdc6046d476e22e7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 4 261,00 euros correspondant au montant des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a182876cdc6046d473a31bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de retard à compter de la signification du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 337,57 euros, au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f50cdc6046d470122fd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SAS AIR LOW COST

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbb5cdc6046d47c09ac4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 30 juillet 2017, la société [W] a établi la facture n° 3775 à l'attention de la société [A], au titre de divers coûts et achats, notamment loyer des locaux, pour un montant total de 5.790,27€ TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5bfd2cdc6046d47ddb6d0

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL PARK ALLIANCE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5bfbccdc6046d47ddb584

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS FYV - For Your Videos Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ca3ecdc6046d47de72a1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CF SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ca78cdc6046d47de76c3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53c0cdc6046d477bca55

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A ce titre, il cotise auprès de l'URSSAF MIDI PYRENEES ; Par ailleurs, il est affilié à l'URSSAF en sa qualité de travailleur indépendant et est redevable de cotisations maladie, maternité et retraite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION

69e0c6e9cdc6046d47710964

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

assigner la SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 522057140, en paiement de : * la somme de 6641,21 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DYMA

69e0c728cdc6046d47710ec6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Intempéries BTP a fait assigner la SAS DYMA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 928821461, en paiement de : * la somme de 1288,19 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69e0c741cdc6046d47711068

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 300,00 euros, à compter du1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS J

69e0c75bcdc6046d4771120c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 400,00 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS CDS

69e0c7a8cdc6046d47711750

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Intempéries BTP a fait assigner la SAS CDS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 978111706, en paiement de : * la somme de 12593,56 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL B9 RENOVATION

69e0c7dbcdc6046d47711aec

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 500,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MGMM

69e0c7f4cdc6046d47711c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Intempéries BTP a fait assigner la EURL MGMM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 889683462, en paiement de : * la somme de 13454,61 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RAYACOM

69e0c832cdc6046d477120a2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Intempéries BTP a fait assigner la SAS RAYACOM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 981167018, en paiement de : * la somme de 4633,20 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb3cdcdc6046d476814e3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de retard à compter de la signification du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours - payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 4 472,97 euros, au titre des cotisations

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