En résumé la société LOCAM maintient ses demandes telles que présentées ci-avant.

En conclusions, the italian sea group spa maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.

[C] [U] maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

Boris Teddy MOGENTALE, Président, [Adresse 6] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 7] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me [B] [R] [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 23/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et

puisse réaliser son projet ; JUGER que la société INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS y a satisfait à la date dite ; JUGER qu'en retour, la société AV1 s'est engagée sans réserve à lui rembourser une telle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et

Greffe, Attendu que Monsieur [S] [B], exploitant agricole, assisté de Monsieur [H] [K] de Solidarité Paysans, expose avoir perdu son lieu d'exploitation en 2022 et n'être pas parvenu à retrouver des terres

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE CHERBOURG ORDONNANCE DE REFERE DU 08/07/2025 Entre : Dynamic System Car, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CHERBOURG sous le numéro 807

revenue à l'audience du 05 février 2026 lors de laquelle le conseil des demandeurs a sollicité qu'il soit fait droit à l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de la société HOLDING SML AVENIR, telles

Madame Véronique BENLAFQUIH, Première Vice-Procureure de la République, indique ne pas avoir de difficulté sur l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, telle que sollicitée, l'état de cessation

Madame [GK] [NI], Première Vice-Procureure de la République, indique ne pas avoir de difficulté sur l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, telle que sollicitée, l'état de cessation des