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617 résultats pour « Terrien-Freneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c18f3cdc6046d472a907d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le liquidateur expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c192acdc6046d472a94d0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL [H] [V] représentée par Me [V] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1937cdc6046d472a95e2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL [K] [I] représentée par Me [I] [K] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1945cdc6046d472a96da

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL [P] [I] représentée par Me [I] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1998cdc6046d472a9d0f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL [Y] [E] représentée par Me [E] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c19a6cdc6046d472a9e1a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL [U] [X] représentée par Me [X] [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1a3dcdc6046d472aa8fb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL ETUDE [Q] représentée par Me [X] [M] et Me [V] [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1abacdc6046d472ab24f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL [B] STEPHAN représentée par Me [D] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1aedcdc6046d472ab69a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le liquidateur expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1d77cdc6046d472aecd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le liquidateur expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1d84cdc6046d472aedb4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL ETUDE [T] représentée par Me [V] [D] et Me [E] [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c19f9cdc6046d472aa41a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le liquidateur expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b42cdc6046d472abcb9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le liquidateur expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas terminées. Le débiteur ne s'oppose pas à la prorogation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Par acte du 10 avril 2019, la société VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION assigne la SAS TERRELL et la SA [Localité 1] INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7336ccdc6046d47fd8a68

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société [1] assure principalement la gestion administrative, commerciale et financière des opérations, tandis que la société [3] prend en charge l'exécution opérationnelle des travaux sur le terrain

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0442d3cdc6046d47920216

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DEBITEUR : SCI KENNEDY Activité : Acquisition par toute forme de tous immeubles, droits immobiliers ou terrain, et plus précisément de tout ou partie des terrains à [Localité 1] au [Adresse 3], la construction

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3d7dacdc6046d47258ce0

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Attendu que la requête présentée est recevable et bien fondée, Qu'en effet, il est prévu aux termes du jugement que : « nomme : Mme Valérie PERRIN-TERRIN, juge-commissaire, SELAFA MJA prise en la personne

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c55fcdc6046d47c96ea5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A l'issue d'échanges, les parties ont convenu d'en terminer amiablement aux conditions suivantes, sous conditions d'autorisation préalable du juge commissaire et de l'homologation du tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34039cdc6046d4714258c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TERRASSEMENT ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 979286580, et exerce une activité de : Tous travaux de terrassement et d'aménagement de terrains

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bec51cdc6046d4726fdd9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

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