[C] ne justifie pas le préjudice allégué, ni dans son principe, ni dans son quantum. En conséquence, le tribunal déboutera M. [C] de ce chef de demande.

que celle résultant de la présente assignation ; Le tribunal déboutera en conséquence les sociétés FRIANCE et LAYA, ainsi que Monsieur [N] de leur fin de non-recevoir pour défaut d'intérêt à agir alléguée

réclamation, pour le même montant, a été formulée dans le courrier RAR de DB à BERTOLANI du 23 juin 2017, ce montant se rapportant au retard de livraison des travaux de 60 jours à partir de la date alléguée

Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Monsieur Sébastien PAJON Lors des débats : Me Thierry

Maître Xavier SCHONTZ, Avocat à la Cour, membre de la SELARL GALY & ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 31 janvier 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, -Thierry

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier

Thierry PRONIER, Jean-Luc JONVILLE, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 23 janvier 2025, par M.

Jean-Luc JONVILLE, Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 23 janvier 2025, par M.

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Sas LES ARTISANS [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [N] [K] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur VAN VLIET Peter Président de Chambre, Monsieur Thierry

[E] [B] par BEAUBOURG GTI au motif des réparations des actes fautifs commis par lui tels qu'ils sont allégués par elle.

part prépondérante était exécutée à Paris, le salon de Miami n'étant que la résultante de tout un travail de préparation par les équipes parisiennes » ; Il a ainsi été jugé que : * BELIZA ne peut alléguer

[T] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Thierry CARRÉ – Avocat [Adresse 4] Comparant M.

Cette lettre concerne une information relative à une impossibilité alléguée par KARAOKE d'accéder à son compte AMAZON entre le 21 et le 26 décembre 2024.

TOP CARS [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [K] [G] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur VAN VLIET Peter Président de Chambre, Monsieur Thierry DEFFRENNES, Monsieur Franck MORY

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier

Demanderesse au principal, comparant par Maître Mélissandre LACOTTE, substituant Maître Thierry MONEYRON, de la SCP MONEYRON & LEVEILLARD, avocate au barreau de MEAUX, demeurant [Adresse 2], substituant

Thierry SEMPERE, Juges.

* L'appel téléphonique allégué en juillet 2022 par PARLONS RH n'est pas prouvé et ne constitue pas un préavis écrit.

principal : * CONSTATER que la société REACTEEV n'apporte pas la preuve de (i) l'existence du prétendu accord de sous-traitance entre elle et la société SIDEXIA ; (ii) l'exécution des prestations qu'elle allègue

Après débats en audience publique le 18 novembre 2025 devant Monsieur Gérard PUJOS, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier