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336 résultats pour « Vaknin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

évaluation des réparations le 12 mars 2024 pour un montant égal à 84 836,62 € et en réclame le paiement à son assureur, y compris par lettre recommandée avec avis de réception en date du 11 avril 2024, en vain

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ee0cdc6046d47dd9e14

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 14/11/2024, la SARL ETA HUBAIL a adressé à l'EARL DES BEUNARDIERES, une mise en demeure par lettre recommandée avec AR, aux fins de restitution du matériel, restée vaine.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En vain.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181f3ccdc6046d47398198

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SCM LOCAL adresse une mise en demeure le 9 juin 2025, distribuée le 14 juin 2025, en vain. C'est ainsi que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977eecdc6046d475b953e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En vain.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Les mises en demeure de paiement de ces factures d'un montant total de 3 666,24 €, selon LRAR datées du 24 octobre 2024 adressées par le conseil de CAUPAMAT à CIRCET, sont demeurées vaines.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dee6ffcdc6046d47431f30

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

En vain. La SOCIETE GENERALE prétend que la société KM 14 LOGISTIC reste à lui devoir une somme de 4 230,89 euros, en principal.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette décision rappelle que la mise en demeure est vaine dès lors que la poursuite des relations contractuelles est devenue impossible, ce qui est le cas en l'espèce.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les tentatives amiables étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société STELLANTIS a mis en demeure la société EDIF de lui régler la somme de 7.087,51€, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 10 mars 2025 la SARL RHEMA adressait un courrier de mise en demeure à la SAS AZURIAL, en vain.

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 11 mars 2025 la SAS ABID CLEANING SERVICE adressait un courrier de mise en demeure à la SAS AZURIAL, en vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1facdc6046d47aa9bff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

loyers mensuels d'un montant unitaire de 745,70€ Par LRAR du 3 décembre 2024, elle mettait en demeure la société JAZZ [M] de lui payer sous huit jours le solde débiteur de son compte de 1.262,80€, en vain

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9046cdc6046d47ec6237

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] fait sommation à LCL de verser aux débats l'intégralité des messages échangés entre les parties à travers son espace personnel du site www.lcl.fr, en vain.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a586cdc6046d479b2091

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

générales du contrat de location, et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28eecdc6046d4715c4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

qu'il s'agit d'une activité fortement saisonnière ; qu'à la suite d'un conflit entre associés, Maître [G] [H], en qualité de mandataire ad litem, a été désigné pour négocier avec les associés, mais en vain

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4997cdc6046d47b47db9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0815ecdc6046d47d1dc56

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS a mis en demeure le 30 juin 2025 la société LE FIREM SAS de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c88a2cdc6046d4733973a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Après avoir tenté des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse, cellesci sont restées vaines.

Source officielle