La société EMBRUNDIS a cependant fait état de non-conformités affectant la vitrine, indiquant notamment la présence de fissures dans le verre et l'absence de certaines vis.

DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00420 DEMANDEUR SAS GLOBAL DISTRIBUTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Marjorie VELLA-LAFAGE

Laurent VELLA, Assesseurs. Prononcée le 30 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL NORMOV [Adresse 1] Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 815 362 512 Activité : fabrication de moules, modèles et outillage pour les industries du verre

Laurent VELLA, Assesseurs. Prononcée le 30 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Greffe Copie exécutoire délivrée A : SELARL LEROY AVOCATS Maître Jean-Christophe SILVA I – LES FAITS La société SAS DANIA VITRAGE ISOLANT DE CHAMPAGE est spécialisée dans le vitrage isolant, le verre

Eric RIBETON, de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, Société d'Avocats au Barreau de BAYONNE, demeurant à [Adresse 6] (64100[Adresse 7], A fait donner assignation à : La SARL BIENA (LE PETIT VELO

engager pour l'utilisation et les réparations du mur végétal comme suit : Remplacement plants……………………………… Dans son hypothèse haute, il prend en compte la mise en place d'un garde-corps avec une paroi en verre

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 26 novembre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Contrats repris La société ACABAN SAS souhaite reprendre uniquement les contrats suivants : * Le contrat de bail conclu entre la société ARALOSA INVEST et la société LDMT ; * Le contrat relatif au lave-verre

Ils présentent par ailleurs des malfaçons et désordres, notamment au niveau des Velux.

Le 20 février 2024,, [M],, [G] et, [F] signent un avenant au marché pour la réalisation de travaux supplémentaires de « fourniture et pose de laine de verre » portant l'ensemble du marché confié à, [G]

continuation de la : SARL L K C [Adresse 1] nom commercial : L'OPTIQUE DU PARC enseigne : L'OPTIQUE DU PARC activité : profession d'opticien - vente au détail de montures optiques et solaires, de verres

obligations et de l'absence de réalisation de travaux essentiels, tels que le bardage bois, la pose des portes, des murs rideaux, les gardecorps, les brise-soleil, les volets accordéons, le plancher de verre

accord du Tribunal, tant que le plan d'apurement n'est pas intégralement terminé, la description du fonds étant la suivante : Fonds de commerce de Vente et fabrication d'équipements optique (montures, verres

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 7 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

INITIAL et KS ont signé le 2 mars 2020, par voie électronique, un contrat relatif à la location et l'entretien d'articles textiles professionnels (tapis, torchons, tabliers, essuie-verres …), ci-après