TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 02

TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 23/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00259 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00261 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00263 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00265 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00266 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00267 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00269 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

de MELUN, FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS : Par décision du Tribunal de Commerce de MELUN en date du 1 Décembre 2025, la SELARL MJC2A, ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de BL VIANDES

……VIENNE JUGEMENT28/01/2025DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F47 Procédure 2025RJ0039 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements

……VIENNE JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F48 Procédure 2025RJ0041 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements

……VIENNE JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F119 Procédure 2025RJ0043 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements

……VIENNE JUGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F451 Procédure 2025RJ0141 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements

……VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F456 Procédure 2025RJ0159 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux

……VIENNE JUGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F459 Procédure 2025RJ0151 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements

……VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F499 Procédure 2025RJ0160 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux

……VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F500 Procédure 2025RJ0162 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux