JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2025

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge prononcée publiquement par M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M.

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge prononcée publiquement par M.

Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M. Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

[G] [F] (Entrepreneur individuel) « [Adresse 2] PROPRETE » Elagage, débroussaillage, taille de la vigne, nettoyage courant des bâtiments [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Daniel BARRIOLUEVO

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, présidente M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

La déclaration a été effectuée le 02 octobre 2025 par : La société OM VIGNES, [Adresse 1] représenté par dirigeant de droit Monsieur, [O], [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 02 octobre 2025

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Jacques SULTAN, président, Mme Isabel VIGIER et M. Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Jacques SULTAN, président, Mme Isabel VIGIER et M. Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Jacques SULTAN, président, Mme Isabel VIGIER et M. Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.