Eddie BOHBOT, M. Thierry SEMPERE, Juges.

A la suite de l'incident de livraison, la société SUD IMPEX a édité une facture contestable et contestée par elle, n° FAM2211400 en date du 18 avril 2023.

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le contrat de location La société Loxam soutient qu'elle a édité une offre de location le 24 septembre 2024 pour une minipelle 5 à 6 tonnes et accessoires

24 octobre 2022, les deux sociétés concluent un contrat d'intégration et de licence portant sur l'utilisation par [L] d'un logiciel de simulation et d'optimisation de réseaux de transports complexes, édité

ANTICA de rembourser la somme de 9 040 € correspondant au trop réglé, envoyée par lettre recommandée avec avis de réception en date du 9/02/2023 * Le décompte de la société JARDINS ET ESPACES VERTS édité

La demanderesse produit seulement les factures éditées par ses soins.

Cet ouvrage a été édifié sous la maîtrise d'œuvre des société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, maître d'œuvre d'exécution, et MARC MIMRAM ARCHITECTURE, maître d'œuvre de conception, et MARC MIMRAM INGENIERIE

également au débat des factures conformes au prix du terme fixe mensuel, étant précisé que ce prix varie en fonction de l'indice de référence de l'activité distribution sans conducteur ni carburant » édité

judiciaire les chefs suivants : * « Constater la matérialité des troubles allégués par l'ACOPI », « identifier les entités en charge des lots « gros œuvre » et « terrassement » de la construction édifiée

fond : Attendu qu'il ressort des faits constants de la procédure tels qu'ils sont établis par les écritures des parties et les pièces y annexées que : * dans le cadre de la construction de logements édifiés

la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, le 17 janvier 2022, le prolongement de la durée de remboursement pour une période de 5 ans et un nouveau tableau d'amortissement au taux contractuel de 0,73 % a été édité

identifiant 1] du 01/02/2019 encaissé le 12/02/2019, et n°[Numéro identifiant 2] du 06/02/2019 encaissé le 31/05/2019, * Copie du bon d'acompte NC n°7 en novembre 2018, * Copie de la situation n°7 éditée

Le 6 septembre 2018, une facture est éditée et réglée par l'ancien propriétaire, Monsieur [X], pour le remplacement d'un « joint entrée boite de vitesse ».

Elle commercialise pour le compte d'éditeurs les espaces publicitaires proposés par leurs régies dans des supports digitaux et papier.

Le 3 juillet 2023, un ordre de service est édité avec le cachet de la société ACCESS FONCIER signé par les sociétés BATIREX, EXE GARONNE et ACCESS FONCIER.

de : Monsieur Nicolas BELLET Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Madame [A], [C] [R] épouse [L] exerçant sous le nom commercial « EDEN

La société défenderesse n'ayant pas réglé les factures, la société MISMO l'a mise en demeure par courrier en date du 04/07/2023 et a mis fin à son abonnement auprès de l'éditeur en date du 19/09/2023.

* TRESOR PUBLIC 779,00 euros Suivant le bordereau de situation fiscale édité au 10/06/2025, la société est redevable de créances fiscales pour un montant total de 779,00 €, s'agissant essentiellement

dans le capital de toutes sociétés françaises et/ou étrangères constituées ou en cours constitution, quels qu'en soit la forme et l'objet social, par achat, souscription, échange, fusion, alliance - Editeur

La société GARAGE FOCONE ne conteste pas davantage avoir acheté à l'éditeur QUADRATUS la licence du progiciel de facturation QUADRA FACT et celle du progiciel de paie QUADRA PAIE.