Compte tenu de cet abandon, le total des demandes à titre principal de la société [F], à l'exclusion de celle formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, se trouve être inférieur à la

Le solde de la créance (60%) sera abandonné. La proposition de remboursement porte sur le capital et les intérêts dus selon les tableaux d'amortissement d'origine, sans nouveaux intérêts.

articles 1103 et 1104 du code civil, * Débouter la société EUROTAINER de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * Condamner, pour les causes sus exposées, la société EUROTAINER à payer et porter

l'article L441-10 du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les pièces produites et justifications à l'appui de la présente, Condamner la société INITIALES CONSTRUCTION à payer et porter

Bénéficient également de la dispense de déclaration, les créances portées à la connaissance de l'une des personnes mentionnées au IV de l'article L. 622-17 dans les conditions prévues par ce texte. ».

Le 25 octobre 2018 soit antérieurement à l'ouverture de la procédure, Monsieur [Z] [U] s'est porté acquéreur d'un tracteur routier MAN immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 10.200 € TTC auprès

soumise par les dirigeants et l'actionnaire minoritaire Ascot Opera, en cours de discussions ainsi que l'acceptation par les banques des propositions de restructuration de leurs dettes qui incluent des abandons

, es qualité, a été entendue en son rapport et indique que le dirigeant et son équipe ont su saisir l'opportunité de la procédure pour réaliser un important travail de restructuration lequel semble porter

L'acceptation expresse ou tacite du plan de redressement emportera donc abandon total des intérêts courus avant l'ouverture de la procédure, pendant la période d'observation, ainsi que des éventuels frais

Selon l'administrateur judiciaire, les résultats de la période d'observation confirment que les mesures mises en place ont porté leurs fruits, avec un chiffre d'affaires bien supérieur aux prévisions,

il convient de relever, d'une part, qu'aucun contrat écrit n'a été signé par les parties et, d'autre part, il convient également de relever que le projet, objet du litige entre les parties, a été abandonné

appel est incompétente, la partie qui soulève cette exception doit, à peine d'irrecevabilité, la motiver et faire connaître dans tous les cas devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée

rappelée à l'audience du 6 janvier 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et majorations et abandons

rappelée à l'audience du 6 janvier 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et majorations et abandons

rappelée à l'audience du 6 janvier 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et majorations et abandons

à l'audience du 15 décembre 2025 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et majorations et abandons

rappelée à l'audience du 7 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et majorations et abandons

de son capital social ; CONDAMNER, à titre provisionnel, la société ROKAD AUTO à payer et porter à Monsieur [U] [T] la somme de 3 327,00 € au titre du préjudice économique généré par l'abandon forcé