En l'absence de conciliation, cette affaire a été renvoyée au 31 mars 2026. A l'audience, La société REAL CONCEPT SARL se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Les dépens doivent également être réservés mais il y'aura lieu pour la SARL & AROMI de les avancer.

En raison de l'absence d'accord amiable, la société A.S. RÉSINES PÈRE ET FILS a été contrainte de s'adresser à Justice.

MAT RENOVATION, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 16 octobre 2025 par : * Brice VANDAL, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence

du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens ; * RAPPELER que l'ordonnance à intervenir est exécutoire à titre provisoire en application de l'article 489 du CPC ; À l'issue de plusieurs audiences de mise en état

Débouter la SASU LA NAINE HOLDING de ses demandes, fins et prétentions ; Ordonner la restitution du véhicule MV AGUSTA TYPE GNTMDN MODELE TV LUSSO RC immatriculé [Immatriculation 1] ; Dire n'y avoir lieu

de cause, * Dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

C'est en l'état que le litige a été soumis à l'appréciation des juges du fond de la présente juridiction.

Le 27 avril 2020, la société a souscrit un Prêt Garanti par l'État (PGE) de 100 000 € auprès de la Banque Populaire.

* Sur l'existence de manœuvres dilatoires Monsieur [P] fait ensuite état de l'existence de manœuvres dilatoires de la part du gérant de la société [D].

EVEN en tout lieu qu'elle jugera utile ; * CONDAMNER la S.A.S. EVEN à payer à la S.A.

Page : 2 Affaire : 2024F02252 Par ses dernières conclusions récapitulatives n° 3 déposées à l'audience de mise en état du 28 octobre 2025, PEI demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants

L'article 142 du Code de Procédure Civile dispose que : « Les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu, conformément aux dispositions

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H&DC est une société faisant partie du groupe SVM ayant pour activité la vente en état futur d'achèvement de centres de stockage de données autrement appelés « data centers ».

Il n'y aura pas lieu en conséquence de faire droit à cette demande.

Les restitutions ont lieu dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9 ».

En l'absence d'exercice de ce droit, le contrat s'est formé à la date d'acceptation de l'offre par [M] [B] [V], soit le 15 février 2023, pour une durée ferme et déterminée allant du 1er novembre 2023 au

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