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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f59c83cdc6046d474cae92
14 octobre 2025
Concernant le quantum des factures, il ne lui appartient pas de modifier ces factures qui ont fait l'objet d'envoi de bons de commande (non signés mais non contestés à leur réception).
Trib. de Commerce
69c674a8cdc6046d4729b315
21 octobre 2025
La société COCOON'ESSENCE répond que La société COCOON'ESSENCE conteste le contrat de location signé avec la société LOCAM et le contrat de prestation avec INCOMM, relatifs à la création d'un site internet
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
Elle a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde judiciaire suivant jugement du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE du 27 juillet 2020.
DELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
Elle soulève l'absence de nécessité de dérogation au principe du contradictoire à titre principal, et à titre subsidiaire l'absence d'intérêt légitime et de proportionnalité des demandes.
3ème B
69e207dbcdc6046d478e5ab1
13 avril 2026
En réponse, le 9 septembre 2025, la société AT PATRIMOINE a contesté ces allégations, affirmant avoir corrigé toutes les anomalies signalées et attribuant certaines erreurs à l'ancienne comptable.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb637acdc6046d47281e9a
2 juillet 2025
L'article 1300 du Code civil sur les quasi-contrats ne peut donc s'appliquer.
Chambre 14
69bf039acdc6046d477a8a33
9 octobre 2025
[G] allègue avoir immédiatement contacté PPG DISTRIBUTION à la suite de la livraison pour lui expliquer l'erreur de commande mais ce n'est que le 20 janvier 2022, après la mise en demeure, soit 2 mois
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add2e7cdc6046d47f87669
10 janvier 2025
La SASU SGR BTP reconnaît son erreur et se désiste de son instance à l'encontre de NEXITY. Le tribunal en prendra acte.
69f1a57ccdc6046d47eeca7a
15 avril 2025
Le prix est également imprécis, compte tenu de l'erreur flagrante du devis.
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 29/04/2025 à 09 h 00 puis du 24/06/2025 à 09 h 00.
3ème chambre
69e86ef4cdc6046d471a90fc
23 janvier 2025
44 ; Absence de chargeur prise secteur pour recharger le véhicule.
REFERE
69b1ec3acdc6046d4756e8aa
sérieuse et en toute hypothèse l'absence de trouble manifestement illicite, Débouter la société HYGIE 31 de toutes ses demandes, fins et conclusions, et la renvoyer à se pourvoir, Condamner la société
AFFAIRE COURANTE
69c1801dcdc6046d47ad232a
18 juillet 2025
Il ressort de ce rapport que les constations ont été réalisées les 26 Juillet 2023, 4 Janvier 2024 et 6 Février 2024, à chaque fois en la présence du vendeur, la société HYPER AUTO VO.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e623d6cdc6046d47e5c800
13 octobre 2025
En l'espèce, sauf à démontrer une erreur dans les index estimés ou relevés par l'opérateur, la Société ENEDIS, la S.A.
Référé prononcé mercredi
69d18dd3cdc6046d4724fbfa
22 janvier 2025
-6 du Code de commerce Dire et juger la société [D] & Associés recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, Constater l'absence de contestations sérieuses, Débouter la société [K] [Q] [P]
DELIBERE REFERE
69a3bb40cdc6046d471aaaaa
19 janvier 2026
commun lorsque leur existence et leur exigibilité ne sont pas sérieusement contestées.
69e87bc6cdc6046d471b8b62
Le contrat du 14 septembre 2018 n'a jamais eu pour objet la mise à jour des taux de cotisations et aucune commande n'a été régularisée à cet effet.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
Par ordonnance du 9 février 2024 et postérieurement au jugement objet du litige, le Juge commissaire a autorisé l'Administrateur judiciaire à résilier le contrat de franchise et l'intégralité des contrats
1ère chambre
69e8c6cbcdc6046d4721ce92
9 avril 2025
de cette mention justifierait l'absence de règlement des factures ; * Or, Lafarge a bien livré les matériaux commandés par Socar, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté par Villa Clématite qui ne peut
Chambre 10
69bef8adcdc6046d4779d360
2 avril 2025
LE DEBOUTER d'autant plus qu'il résulte de la structure de son patrimoine une absence de risque dans la souscription des contrats de cautionnement et qu'il ne démontre pas que les contrats de financement
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