[V] [T] a agi de manière illicite et que la demande en restitution des sommes indûment prélevées ne souffre d'aucune contestation sérieuse.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 8 août 2024, la société FACE AQUTAINE SAS a contesté le rejet de sa créance alors que, nonobstant l'absence de paiement de la société BUSINESS

Depuis, aucune prise de contact de la SA KASTO FRANCE n'est intervenue.

Ce contrat a été cédé à Lixxbail le 13 septembre 2022, la société ayant acquitté le prix d'achat du matériel, soit 49 288,80 euros TTC.

Toutefois, la société AXES INGENIERIE oppose des contestations sérieuses tant sur la réalité que sur la régularité des prestations facturées, lesquelles ne peuvent être écartées sans un examen approfondi

des prestations contestées.

En l'absence de paiement, la société [G] a prononcé la résiliation du contrat et a donc saisi la présente juridiction.

La société GAZ DE BORDEAUX a émis des factures au titre de ces contrats : * Au titre du contrat n°1270929, les factures s'élèvent à 7 731,59 euros TTC, * Au titre du contrat n°1269993, les facture s'élèvent

Sur l'existence d'une contestation sérieuse quant au principe de la créance : Nous constatons que CEGID sollicite le paiement, à titre provisionnel, de factures émises au titre d'un contrat de maintenance

Or, en l'espèce, la créance invoquée par la SAS AURA [L] se heurte à une contestation sérieuse manifeste. II.

Il n'est donc pas sérieux de contester le bien-fondé de la demande en paiement de la concluante, d'autant plus que la Société OVOCOM n'a jamais contesté devoir ces sommes, en contrepartie des transports

Cet accord est valide en la forme et vaut contrat entre les parties.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Selon l'article 873 du même code, le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent

En l'absence d'un cadre formel contractuel, cette créance fait l'objet de contestations sérieuses qui font obstacle à l'application des articles 872 et 873 du code de procédure civile.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Le juge des référés a le devoir de vérifier le sérieux des moyens soulevés par le défendeur à qui il appartient de prouver que la créance est sérieusement contestable.

Selon l'article 873 du même code, le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent