[N] [M], [Adresse 2], absent.

Elle soutient également que le vendeur ne pouvait ignorer l'absence d'homologation du système de suspensions pneumatiques installé sur le véhicule, de sorte que la clause serait inopposable en raison de

au greffe du tribunal de céans, les parties en étant dument informées suivant les dispositions de l'article 450 du CPC.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

[Y] [F], agent commercial (RSAC [Localité 2] 793 419 227), exerçant et demeurant au [Adresse 2], absent.

Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée ».

Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 10 Juin

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024057142 15/11/2024 ENTRE : SAS CAPUCINE PRODUCTION, dont le siège social est 259 Rue Saint Honoré 75001 Paris - RCS B 844644591 Partie demanderesse

SUBSIDIAREMENT DIRE ET JUGER irrecevables les demandes de la société LOCAL.FR à l'encontre de la SARL DOM & CO tenant de l'absence de déchéance du terme régulière.

En cas de manquement, le créancier tireur dispose de la faculté de réclamer la somme directement auprès du débiteur tiré.

du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Il en résulte qu'il appartient à la juridiction non spécialisée de se déclarer incompétente dès lors qu'un moyen tiré de l'article L. 442-1 est invoqué, la juridiction spécialisée compétente devant être

Ce document concerne uniquement un compte spécifique dont la validité ne débute que le 1er janvier 2021.

JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 8 Juillet 2025 et délibérée le 20 Juin 2025 par : Président : M.

Conformément aux dispositions de l'article 1408 du Code de procédure civile, l'affaire a été renvoyée devant le tribunal de commerce de CHARTRES.

Elles sont absentes et non-représentées à l'audience.

Elles sont absentes et non-représentées à l'audience.

Elles sont absentes et non-représentées à l'audience.

Elles sont absentes et non-représentées à l'audience.

Elles sont absentes et non-représentées à l'audience.