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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a79195cdc6046d476de2b8
9 avril 2025
2025F549Numéro de Procédure Collective: 2025RJ184Numéro Parquet: 25 / 29 / 0184 SAS L'ATELIER DES SAVEURS dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par Maître Brian SANDIAN membre de la SELARL CSM 2, Avocat
SALON D'HONNEUR
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7 janvier 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 7 janvier 2026 N° RG : 2025R00300 Madame [B] [O] Née le [Date naissance 1] 1993 à Lagny-sur-Marne [Adresse 1] (Maître Jérôme OPALINSKI, Avocat
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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9 avril 2026
Me Jean-Marc BESSON, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer intervient pour les intérêts de la société [O] (SARL), muni d'un pouvoir de M.
chambre 1-11
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7 avril 2025
mise à disposition au Greffe RG 2024067050 ENTRE : SCA NIO 4 IMMO 6, dont le siège social est 45, rue Saint-Charles 75015 Paris - RCS B 810739334 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI LISTO AVOCATS
4ème chambre
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17 avril 2026
réponse depuis le 4 juin 2024 comme une rupture de ses obligations contractuelles et l'informe confier le dossier à son avocat afin de trouver une issue au contentieux existant.
audience ordinaire
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7 avril 2026
DESCHAUX Patrice, Président, accompagné de Mme [N] [E], associée, et assisté de Maître Marie-Françoise LABBE, Avocat au Barreau de Draguignan, substituant Maître Emmanuel VAN PETEGHEM, Avocat au Barreau
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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19 janvier 2026
DEMANDEUR : * SAS APEX LOCATION, , [Adresse 1], représentée par Me Vincent THOMAS, de la SELARL MISSIO, avocat au barreau de Auch, avocat plaidant, et par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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18 novembre 2025
d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00893 SA BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ EURL [T] [S] DEMANDERESSE * SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître [X], Avocat
CHAMBRE DU CONSEIL
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4 juillet 2025
COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : LEYRE TOURISME (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [E], [B],, [K],, [R], comparant en personne ME, [O], [Q] AVOCAT
Référé prononcé vendredi
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18 juillet 2025
[O] de son mandat de président. » ; en effet une société peut régulariser une assemblée générale affectée d'un vice de convocation en convoquant une nouvelle assemblée générale convoquée régulièrement
Chambre 06
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21 janvier 2025
[D] [O] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse s'est fait représenter par son avocat en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
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23 avril 2026
DEMANDEUR : * [X] [A] [P], [Adresse 1], comparante, représentée par Me Charles CUNY, de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat plaidant, avocat au barreau de Paris, et par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP
.
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14 avril 2026
plaidant : Maître Xavier PERES, avocat au Barreau d'Amiens, [Adresse 2] Comparante ET : La société AML AUTO Société par actions simplifiée au capital de 500 €, immatriculée au RCS [Localité 3] sous
69dfea5ecdc6046d475ebdf5
3 avril 2026
ses observations, que copie de la requête du liquidateur était annexée à cette convocation.
69c5e5b7cdc6046d471b65a4
27 janvier 2026
SELARL NEXEN AVOCATS, Maître, [K], [S] -120, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 21 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient
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16 avril 2026
associé; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : LA CASA DE LORRAINE SAS [Adresse 1] – représentée par Monsieur [R] [J] en sa qualité de dirigeant, assisté de Maître Bruno CODAZZI, avocat
Référés
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14 janvier 2026
LAGACHE [Localité 2] [Adresse 4] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SELARL SELARL [Adresse 5] [Adresse 6], [Adresse 7] 821 541 158 RCS [Localité 3] représenté par Me Samsha TAVERNIER [Adresse 8] AVOCATS
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8 avril 2025
Qu'il est constaté que l'absence de remise en état de marche dudit moteur, cause un préjudice de jouissance à la société [D] ET FILS.
chambre 1-14
6a0e4435cdc6046d475ee7d3
(R237) et comparant par l'AAPRI [Localité 1] AVOCATS -Virginie Trehet, avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE A la requête de la SAS MERMOZ & ASSOCIES CAPITAL HUMAIN une ordonnance d'injonction de payer
69a87ab5cdc6046d47847d78
17 juillet 2025
DEMANDEUR : * SARL MITRICREATION, [Adresse 1], représentée par Me Amélie DOMERCQ, avocat au barreau de Toulouse, avocat postulant, et par Me Olivier ROQUES, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant
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