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1 860 résultats pour « absence de l'avocat convoqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a79195cdc6046d476de2b8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2025F549Numéro de Procédure Collective: 2025RJ184Numéro Parquet: 25 / 29 / 0184 SAS L'ATELIER DES SAVEURS dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par Maître Brian SANDIAN membre de la SELARL CSM 2, Avocat

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e7acdc6046d47268610

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 7 janvier 2026 N° RG : 2025R00300 Madame [B] [O] Née le [Date naissance 1] 1993 à Lagny-sur-Marne [Adresse 1] (Maître Jérôme OPALINSKI, Avocat

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed61cdc6046d473cdd20

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Me Jean-Marc BESSON, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer intervient pour les intérêts de la société [O] (SARL), muni d'un pouvoir de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d17db4cdc6046d4723c30e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

mise à disposition au Greffe RG 2024067050 ENTRE : SCA NIO 4 IMMO 6, dont le siège social est 45, rue Saint-Charles 75015 Paris - RCS B 810739334 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI LISTO AVOCATS

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

réponse depuis le 4 juin 2024 comme une rupture de ses obligations contractuelles et l'informe confier le dossier à son avocat afin de trouver une issue au contentieux existant.

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TCOM

audience ordinaire

69e2fe69cdc6046d47a51fd7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DESCHAUX Patrice, Président, accompagné de Mme [N] [E], associée, et assisté de Maître Marie-Françoise LABBE, Avocat au Barreau de Draguignan, substituant Maître Emmanuel VAN PETEGHEM, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b96cdc6046d47c4a675

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DEMANDEUR : * SAS APEX LOCATION, , [Adresse 1], représentée par Me Vincent THOMAS, de la SELARL MISSIO, avocat au barreau de Auch, avocat plaidant, et par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad582cdc6046d47b9b049

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00893 SA BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ EURL [T] [S] DEMANDERESSE * SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître [X], Avocat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60761cdc6046d471daa25

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : LEYRE TOURISME (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [E], [B],, [K],, [R], comparant en personne ME, [O], [Q] AVOCAT

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53756cdc6046d476b8fbf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[O] de son mandat de président. » ; en effet une société peut régulariser une assemblée générale affectée d'un vice de convocation en convoquant une nouvelle assemblée générale convoquée régulièrement

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29316cdc6046d4705f5ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[D] [O] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse s'est fait représenter par son avocat en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ff5cdc6046d475ba1ed

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DEMANDEUR : * [X] [A] [P], [Adresse 1], comparante, représentée par Me Charles CUNY, de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat plaidant, avocat au barreau de Paris, et par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP

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TCOM

.

69e20006cdc6046d478dbc0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

plaidant : Maître Xavier PERES, avocat au Barreau d'Amiens, [Adresse 2] Comparante ET : La société AML AUTO Société par actions simplifiée au capital de 500 €, immatriculée au RCS [Localité 3] sous

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TCOM

Trib. de Commerce

69dfea5ecdc6046d475ebdf5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

ses observations, que copie de la requête du liquidateur était annexée à cette convocation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5e5b7cdc6046d471b65a4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SELARL NEXEN AVOCATS, Maître, [K], [S] -120, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 21 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e7bccdc6046d473c68fb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

associé; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : LA CASA DE LORRAINE SAS [Adresse 1] – représentée par Monsieur [R] [J] en sa qualité de dirigeant, assisté de Maître Bruno CODAZZI, avocat

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TCOM

Référés

69de3c1bcdc6046d473373bf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LAGACHE [Localité 2] [Adresse 4] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SELARL SELARL [Adresse 5] [Adresse 6], [Adresse 7] 821 541 158 RCS [Localité 3] représenté par Me Samsha TAVERNIER [Adresse 8] AVOCATS

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TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Qu'il est constaté que l'absence de remise en état de marche dudit moteur, cause un préjudice de jouissance à la société [D] ET FILS.

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TCOM

chambre 1-14

6a0e4435cdc6046d475ee7d3

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

(R237) et comparant par l'AAPRI [Localité 1] AVOCATS -Virginie Trehet, avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE A la requête de la SAS MERMOZ & ASSOCIES CAPITAL HUMAIN une ordonnance d'injonction de payer

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ab5cdc6046d47847d78

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DEMANDEUR : * SARL MITRICREATION, [Adresse 1], représentée par Me Amélie DOMERCQ, avocat au barreau de Toulouse, avocat postulant, et par Me Olivier ROQUES, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant

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