CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e824f7cdc6046d4714d2ce
22 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE TECHNIQUE ASPIRATION BELGE [Adresse 1] Belgique comparant
Référés
6a1ab8d4cdc6046d477984fe
29 mai 2026
dépens de l'instance dont distraction au profit de l'avocat constitué sur son affirmation de droit, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit.
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 19 janvier 2026 N° RG : 2024F00297 Madame [P] [Q] Autoentrepreneur n°837 482 504 [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître [E], Avocat au barreau
chambre 1-6
69d26191cdc6046d4732f94b
10 juillet 2025
Depuis 2013, Eurodys ne lui a versé aucune commission ce qui établit une absence totale d'activité pendant plus de 10 années.
4ème chambre
69f0b0a5cdc6046d47d65962
3 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Madame [U] [J] ès qualités d'administrateur des biens de M.
chambre 1-12
69ce4bf9cdc6046d47d95618
7 avril 2025
Copie exécutoire : PARTOUCHE Stéphanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Les procédures en cours à la date d'entrée en vigueur de la réforme sont de plein droit transférées au tribunal des activités économiques.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97be4cdc6046d4733ccf5
30 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 JANVIER 2026 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2023J01069 SAS G2M DISTRI N°
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Sur l'absence de fondement de la demande de rétractation En droit : La Cour de cassation rappelle de manière constante que la désignation judiciaire d'un administrateur provisoire constitue une mesure
69d91c74cdc6046d47c72b00
29 janvier 2025
Le 6 janvier 2021, MNA a écrit par LRAR à CC pour l'informer de son intention de résilier le contrat transféré à LEASECOM compte-tenu de l'absence de fourniture, selon elle, des prestations prévues au
1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
6 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS LIFT [Adresse 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 2]
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
Cette situation a créé un stress important et son activité professionnelle, comme son séjour à l'étranger, ont été perturbés. Elle doit en être indemnisée à hauteur de 5 000 €.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
GOJOB, tous plus graves les uns que les autres, ont gravement préjudicié aux intérêts de la société BRUCE, tant sur le plan économique, de son image, que moral.
Référé prononcé mardi
69d4e565cdc6046d47648a96
8 juillet 2025
Fondant son moyen au visa de l'article 495 du CPC, elle sollicite en conséquence sa nullité, qui selon elle constitue une nullité de fond.
Référé prononcé vendredi
69d210b3cdc6046d472d9eb1
10 janvier 2025
ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 10/01/2025 PAR M.
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
chambre 1-4
69d8f5edcdc6046d47c3ead2
15 janvier 2025
Copie exécutoire : BOUILLOT Xavier, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
chambre 1-7
69cff608cdc6046d47010418
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Copie exécutoire : Maître DE LA COTARDIERE, Maître [N], Maître [B], Maître [U] Copie aux demandeurs : 8 Copie aux défendeurs : 3 Copie au DGR AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
chambre 1-9
69d08399cdc6046d470d9c37
4 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise
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