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6 172 résultats pour « absence du défendeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c174c1cdc6046d47ab601b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Qu'il y aura lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par décision réputée contradictoire ; Attendu qu'en l'absence du défendeur, il appartient au Juge, conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb2a03cdc6046d47c9ac3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans cette situation, aux termes de l'article 472 du code de procédure civile : « si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a584bacdc6046d473f147f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur l'absence du défendeur En droit L'article 472 du Code de procédure civile dispose que « Si le défendeur de comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5fe5cdc6046d47018ccb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Motifs du jugement : Sur l'absence du défendeur : Attendu que l'article 472 du code de procédure civile dispose que «si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3c0a5cdc6046d471b01da

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

préjudice de jouissance et d'habitabilité * Etablir un pré-rapport d'Expertise avant dépôt du Rapport définitif SUR QUOI, NOUS, PRESIDENT : Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a437cdc6046d47193795

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

SUR QUOI NOUS PRESIDENT Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5fa46cdc6046d47b410ab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le conseil de la société PRIORIS, Maître Amaury PAT, a indiqué au Tribunal qu'il n'avait pas de nouvelles du défendeur. La société LG IMMO et Monsieur[X]y[Z]R n'ont pas déposé de conclusions.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09fa8cdc6046d4799ad5f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur l'absence du défendeur En droit : L'article 472 du Code de procédure civile dispose que « Si le défendeur de comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8002cdc6046d471f4f69

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Que toutefois, le demandeur a justifié de ses demandes dans l'assignation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e8ccdc6046d470178f8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Medina Motifs du jugement : Sur l'absence du défendeur : Attendu que l'article 472 du code de procédure civile dispose que « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a64b4bcdc6046d474ff5e6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[W] [K] DEMANDEUR SA BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] comparant par Me Guillaume DEGLANE [Adresse 2] DEFENDEUR M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Que toutefois, le demandeur a justifié de ses demandes dans l'assignation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Que toutefois, le demandeur a justifié de ses demandes dans l'assignation.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f314fdcdc6046d471075e3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] [L] DEMANDEUR [V] [Q] [Adresse 1] comparant par Me Karine PERRET loco Me Frédéric BIAIS [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDEUR M.

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a6492fcdc6046d474fd3f3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 3] [Localité 3] non comparant Défendeur à l'injonction et demandeur à l'opposition COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc59dccdc6046d473fffd5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

juge des référés ne peut faire droit à une demande de paiement provisionnel que si celle-ci apparait comme évidente et ne se heurte à aucune contestation sérieuse, ce qu'il doit apprécier même en l'absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ce5cdc6046d474e74d3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il sera donc statué sur les éléments produits par le demandeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e382bfcdc6046d47aeef94

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'à supporter les ATTENDU que la SAS BOULANGERIE LE FESTIVAL est non comparante ; MOTIVATIONS DE LA DEMANDE entiers dépens de l'instance » ; ATTENDU qu'en l'absence

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3ae59cdc6046d4719db02

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant par Maître [U] [X] demandeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c06dcdc6046d47590a7d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les défendeurs n'ont pas conclu.

Source officielle

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