TRAVAUX PUBLICS SAS la somme en principal de 16.493,16 €.

[W], président de la société GLB et son épouse Mme [P] se sont ensemble portés cautions solidaires au titre de ce prêt dans la limite de la somme de 75 000 €, couvrant le paiement du principal, des intérêts

Les relations commerciales avec L'Oréal PLI se sont néanmoins poursuivies d'un commun accord.

Aucun accord amiable n'ayant pu aboutir, la CRCAM 35 a saisi le Tribunal. Une relance de la CRCAM 35 du 2 janvier 2025 est restée sans réponse.

[R] ne conteste pas le principe ni le montant des factures mais sollicite des délais de paiement en raison de difficultés professionnelles.

tribunal de commerce de Quimper à : la partie défenderesse : la société SALAUN HOLIDAYS, venant aux droits de la SAS NATIONAL TOURS, aux fins de voir condamner cette dernière au paiement de la somme principale

Pour Monsieur [O] [U] Il soutient, que l'ensemble des conditions d'application de l'article L.221-3 du code de la consommation sont réunies, à savoir : * Une activité principale différente de l'objet

Le 29 avril 2020, Monsieur [B] [A] a bénéficié d'un prêt garanti par l'Etat de 14.000,00 € remboursable en une fois au 30 avril 2021 accordé par la BANQUE CIC SUD OUEST.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2026F00026 ENTRE : La SARL CREOGRAPH [Adresse 1] N° d'immatriculation : 484279492 Demanderesse au principal

* Les articles 1535 à 1535-7 du code de procédure civile relatifs au déroulement de la médiation et notamment l'article 1535-6 sur la fixation de la rémunération du médiateur en accord avec les parties

fait délivrer assignation devant le tribunal de commerce de Quimper à : la partie défenderesse : la société LA BOUTIQUE DES GROUPES aux fins de voir condamner cette dernière au paiement de la somme principale

Le juge à qui est soumis l'accord ne peut en modifier les termes ».

[C] a reconnu sa dette et qu'un accord a été trouvé sur les modalités de remboursement. M. [L] [C], défendeur, ne conteste pas l'existence de sa dette ni le principe de son engagement de caution.

Cet accord, intervenu contradictoirement et porté à la connaissance de la juridiction avant le prononcé de la décision, ne porte atteinte ni aux droits des parties ni au principe du contradictoire.

suivants entre les parties : * Protocole d'accord transactionnel conclu entre la société MAS ENTREPRISE et la société INTER-JOB 05 annexé aux présentes (Cf.

ne sont justifiés ni dans leur principe, ni dans leur montant -DEBOUTER DOUBLET de l'intégralité de sa demande de remboursement d'un montant de 324 996 €, qui n'est justifiée ni dans son principe, ni dans

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2025F00068 ENTRE : La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 552120222 Demanderesse au principal

Le permis de construire n° 07301521M1016 a été déposé le 29 mars 2021 et accordé le 19 mai 2021.