, le dernier comportant outre le solde de la créance, les intérêts et les frais, et que faute de paiement d'un seul pacte à son échéance, la totalité des sommes restant encore dues en principal, intérêts

Me Bertrand BAGUENARD Avocat et comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) ET : SAS VALO'MARNE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Créteil B 833 921 232 Partie défenderesse : assistée

et actuellement au [Adresse 3] -RCS B 810557926 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI SKILLS AVOCATS, agissant par Maître Plamenka KUNA RENARD, Avocat (L0302) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN

NICOLAI Avocat (E1991) 3) intervenant volontaire : SAS GROUPE HORECA PARIS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 387790405 Partie défenderesse : comparant par Me Sarah LAASSIR Avocat, substituant

Par conclusions n°2 déposées le 8 novembre 2024, Atradius demande au tribunal de : Vu l'article 2321 du code civil, * Débouter Sorgem de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner

Partie demanderesse : comparant par Me MORACCHINI Aurélia Avocat (RPJ068173) (D1053) ET : 1) SAS BALTHAZAR INVEST, dont le siège social est 3 rue Raffet 75016 Paris - RCS B 847917317 2) SC BALTHAZAR

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Les parties faisant état d'un protocole d'accord, il y a lieu de l'homologuer et de l'annexer à la présente ordonnance.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025022550 11/04/2025 ENTRE : Association AGS CGEA IDF OUEST, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 314389040 Partie demanderesse : comparant par Me

Kolumbastr. 3 50667 Cologne, ALLEMAGNE Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La SAS Orfèvrerie Christofle, ci-après Christofle, est une maison de luxe française spécialisée

Partie demanderesse : assistée de AARPI MASQUELIER-CUERVO – Me Frédéric MASQUELIER Avocat au barreau de Saint-Raphaël, 98 boulevard Félix Martin 83700 Saint-Raphaël et comparant par Me Catherine BRAUN

ET : Monsieur [F] [T]-[E], demeurant 79 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris Partie défenderesse : assistée de la Selarl Dehlila Micoud, avocat et comparant par Me Xavier Picard, avocat (E1617) APRES

DEFENDEUR(S) SAS SOCIETE DE RAVALEMENT D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE [Adresse 3] comparant par Me Stéphane MARINO [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Au mois de décembre 2022, la

PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025006967 ENTRE : L'association FNCIP HT, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD

A cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile : tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties toutes deux présentes ne s'y opposant pas

Code civil, Constater que la SAS LOCAU ne conteste pas les sommes réclamées par la SAS GETRA ; Homologuer l'accord intervenu entre les parties, selon les modalités suivantes : Règlement des 2 000 pistolets

TBG a été admise à une procédure d'ouverture de conciliation, puis, par ordonnance en date du 10 novembre 2020, le président du tribunal de commerce de Nanterre a constaté l'accord des parties aux termes

A cette audience, toutes les parties étaient présentes, MOYENS DES PARTIES Exposé et conclusions des demanderesses La société SAS CSI NETTOYAGE APRES DECES et la SA MMA IARD ont développé les motifs

[I] [U] [Adresse 3] comparant par Me Barbara BALDASSARI [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS HOME AGENCY MEDIA a été fondée le 08 janvier 2010 par Monsieur [I] [U] et Madame

est [Adresse 2] - RCS B 913.462.024 Partie défenderesse : assistée de Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE, Avocat (P273) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD

LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024048664 ENTRE : SARL ICEBERG, RCS de Paris B 441 182 003, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Marc SCHULER