Monsieur [I] [F] serait débiteur de la somme de 41742.69 euros sous réserve des acomptes versés, au jour de l'assignation.

Partie défenderesse : SAS à associé unique RENOVATION [H], (RCS [Localité 1] 838 428 290), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Partie défenderesse : SARL à associé unique ASPAD, (RCS [Localité 2] 534 754 361), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, Mme [W] [X

Par acte sous seing privé du 17/11/2016, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE a consenti à la SARL ANIPLUMES un nouveau contrat global de crédit de trésorerie d'un montant de 200

en la personne de son président, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 mai 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00189 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son repésentant légal [Adresse 1] Représnetée

en la personne de son représentant légal Mme [P] [M], ès qualités de liquidateur de la SAS PDVJP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 882 625 577, prise en la personne de son représentant légal

C'est à ce titre que suivant acte sous seing privé en date du 1 er octobre 2016, la société [I] a conclu avec la société LA PYRENEENNE DU BOIS un contrat d'agent commercial.

Par acte sous seing privé du 12 juillet 2017, la banque a consenti à la société un prêt professionnel de 39.000€ sur une durée de 84 mois. En garantie de ce prêt, M.

Par acte sous seing privé du 17 avril 2024, M., [I] a reconnu être débiteur de la société LES SERRES DE, [Localité 5] de la somme de 18 039,15 euros, correspondant au solde des factures après déduction

rendre une partie du prix ».

La SARL MARCEL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 537456956 et exerce une activité d'achat, création, exploitation, mise ou prise en gérance directement ou par

sous seing privé du 23 avril 2020, la BNP Paribas (ci-après « BNPP ») a consenti à GAMESREAM un prêt garanti par l'Etat (« PGE ») d'un montant de 500 000 euros d'une durée d'un an ; par avenant du 9 mars

Son Siège social est situé [Adresse 1] et elle est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 780 517 017.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 Juillet 2025 N° RG: 2025R00062 DEMANDEUR SARL LE BRASA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par

Vu l'acte de cession d'actions du 02 novembre 2021 au prix de 1.600.000 € (pièce n° 2), Vu l'article 1626 du Code Civil, d'ordre public, en application duquel, en cas de cession d'actions, le cédant est

[S] a réitéré oralement son pouvoir conféré à M. [I] et a indiqué au Tribunal ne pas souhaiter assister à l'audience personnellement, ce dont le Tribunal a pris acte). M.

La SAS [Localité 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 811249747 et exerce une activité de vente aux enchères sous la forme de société par actions simplifiée.

du réseau de franchise ; JUGER que la clause résolutoire contenue dans les actes d'acquisition restreint la liberté d'exercice des franchisés en ce qu'elle contraint ces derniers à demeurer au sein du

La SARL LA FRANCILIENNE DE PEINTURE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 413699539 et exerce une activité de travaux de peinture sous la forme de société à responsabilité