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3 312 résultats pour « actes conclus par la société elle-même »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2

69bd181acdc6046d474f22ed

Commerce

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Elle ne conclue pas sur le fond et demande que si le tribunal s'estimait valablement saisi et compétent pour connaitre le litige, il mette préalablement les parties en demeure de conclure sur le fond avant

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a542cdc6046d479b1cc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par Messieurs [J] [O] de la société LE QUART D'HEURE BORDELAIS SARL, [E] [L] de la société G.M.T BORDEAUX SARL et [R] [C].

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0815ecdc6046d47d1dc56

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

LE FIREM SAS a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SAS un contrat de location n° 220031780 pour 48 mois d'un système de caisse enregistreuse moyennant un loyer mensuel de 320,53 € TTC.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea2a70cdc6046d4742b0fa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par acte sous seing privé du 22 décembre 2016, LES PIEDS DANS L'EAU et [H] [U] concluaient un nouveau contrat de location-gérance du fonds de commerce de bar restaurant connu sous l'enseigne "LES PIEDS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS La société Manageo, qui exerce l'activité de traitement de données et hébergement de données financières, a conclu le 24 septembre 2021, un contrat de prospection de nouveaux clients avec la

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e32ccdc6046d47a935b3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la société MONOLITH BREWERY aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

OHANA-ZERHAT -Maître OHANA-ZERHAT Sandra Avocat (C1050) ET : La société ETPL, SARL dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Bobigny B 752 221 655 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2022, la dénomination sociale de la société a été modifiée pour devenir MNK GROUPE et l'objet social a été élargi à la gestion d'établissements

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SUR QUOI La société JDS 11, exploitant un fonds de commerce de camping sous l'enseigne « HIPPOCAMP 11», a cédé à la société [Adresse 3] l'intégralité des 5.000 titres composant le capital social de cette

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TCOM

4 ème chambre B

69e9ff92cdc6046d473e7c65

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Localité 1] GREEN CARE, ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 830 856 373, Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 13 mai 2024 (signification remise à personne), la société [C] CONSULTING assigne la société INETUM devant le Tribunal

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TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

sociale actuelle par immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 31 juillet 2023.Relève que les statuts constitutifs de la société établis le 18 juillet 2023 prévoient la dénomination

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

2023 conclu avec la société AU COMPTOIR DE LA CAISSE.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27dd9cdc6046d470438d3

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

En l'espèce, la société SAS DEV MANAG est non comparante, ni personne pour la représenter.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0babcdcdc6046d47225aa9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AMELCOM, a désigné Monsieur [R] [A], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société AMELCOM, lequel juge-enquêteur pourra se faire

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197f87cdc6046d475c3346

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LA PROCÉDURE : La société LONGWY MATERIAUX SAS a assigné la société GMD BATI SARL en référéprovision par acte d'huissier en date du 7 avril 2026, pour l'audience du 23 avril 2026.

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TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par acte du 2/09/2025, la société Steerfox a assigné la société Musique Shop.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69ded97fcdc6046d47424aea

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

LES FAITS La société Mercedes-Benz Financial Services France (ci-après Mercedes-Benz) a conclu le 31 mai 2018, un contrat de location avec option d'achat avec la société MB Transport et son président,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a1839d9cdc6046d473ba1e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

LES FAITS La société ITQ Security, qui exerce l'activité de vente et de conseil en systèmes de sécurité et informatiques, a conclu le 31 août 2018 avec la société Computacenter France, exerçant l'activité

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Subsidiairement, la nullité du contrat de fourniture conclu avec la société AXECIBLES entraîne la caducité du contrat interdépendant conclu avec la société LOCAM.

Source officielle

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