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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
69bd181acdc6046d474f22ed
26 novembre 2025
Elle ne conclue pas sur le fond et demande que si le tribunal s'estimait valablement saisi et compétent pour connaitre le litige, il mette préalablement les parties en demeure de conclure sur le fond avant
JEUDI
6a04a542cdc6046d479b1cc5
7 mai 2026
Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par Messieurs [J] [O] de la société LE QUART D'HEURE BORDELAIS SARL, [E] [L] de la société G.M.T BORDEAUX SARL et [R] [C].
VENDREDI
69f0815ecdc6046d47d1dc56
24 avril 2026
LE FIREM SAS a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SAS un contrat de location n° 220031780 pour 48 mois d'un système de caisse enregistreuse moyennant un loyer mensuel de 320,53 € TTC.
6ème chambre
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
15 avril 2026
Par acte sous seing privé du 22 décembre 2016, LES PIEDS DANS L'EAU et [H] [U] concluaient un nouveau contrat de location-gérance du fonds de commerce de bar restaurant connu sous l'enseigne "LES PIEDS
CHAMBRE 05
69dea6c4cdc6046d473e82a7
10 avril 2026
LES FAITS La société Manageo, qui exerce l'activité de traitement de données et hébergement de données financières, a conclu le 24 septembre 2021, un contrat de prospection de nouveaux clients avec la
DELIBERES A VIDER
69f9e32ccdc6046d47a935b3
27 avril 2026
la société MONOLITH BREWERY aux entiers dépens.
chambre 1-4
6a181d87cdc6046d4739642d
27 mai 2026
OHANA-ZERHAT -Maître OHANA-ZERHAT Sandra Avocat (C1050) ET : La société ETPL, SARL dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Bobigny B 752 221 655 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2022, la dénomination sociale de la société a été modifiée pour devenir MNK GROUPE et l'objet social a été élargi à la gestion d'établissements
AFFAIRE COURANTE
6a0af23ecdc6046d4710f09e
12 mai 2026
SUR QUOI La société JDS 11, exploitant un fonds de commerce de camping sous l'enseigne « HIPPOCAMP 11», a cédé à la société [Adresse 3] l'intégralité des 5.000 titres composant le capital social de cette
4 ème chambre B
69e9ff92cdc6046d473e7c65
20 avril 2026
[Localité 1] GREEN CARE, ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 830 856 373, Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 13 mai 2024 (signification remise à personne), la société [C] CONSULTING assigne la société INETUM devant le Tribunal
MARDI
69e9da86cdc6046d473b6d76
21 avril 2026
sociale actuelle par immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 31 juillet 2023.Relève que les statuts constitutifs de la société établis le 18 juillet 2023 prévoient la dénomination
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
2023 conclu avec la société AU COMPTOIR DE LA CAISSE.
Chambre 06
69f27dd9cdc6046d470438d3
27 mai 2025
En l'espèce, la société SAS DEV MANAG est non comparante, ni personne pour la représenter.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0babcdcdc6046d47225aa9
11 mai 2026
AMELCOM, a désigné Monsieur [R] [A], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société AMELCOM, lequel juge-enquêteur pourra se faire
Chambre 20
6a197f87cdc6046d475c3346
LA PROCÉDURE : La société LONGWY MATERIAUX SAS a assigné la société GMD BATI SARL en référéprovision par acte d'huissier en date du 7 avril 2026, pour l'audience du 23 avril 2026.
chambre 1-3
6a181da4cdc6046d473966a3
Par acte du 2/09/2025, la société Steerfox a assigné la société Musique Shop.
69ded97fcdc6046d47424aea
12 décembre 2025
LES FAITS La société Mercedes-Benz Financial Services France (ci-après Mercedes-Benz) a conclu le 31 mai 2018, un contrat de location avec option d'achat avec la société MB Transport et son président,
CHAMBRE 03
6a1839d9cdc6046d473ba1e4
LES FAITS La société ITQ Security, qui exerce l'activité de vente et de conseil en systèmes de sécurité et informatiques, a conclu le 31 août 2018 avec la société Computacenter France, exerçant l'activité
Trib. de Commerce
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
22 mai 2026
Subsidiairement, la nullité du contrat de fourniture conclu avec la société AXECIBLES entraîne la caducité du contrat interdépendant conclu avec la société LOCAM.
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