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118 résultats pour « actes d'occupation réelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35cf4cdc6046d47ac733e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & Associés Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à Mme [O], [Q], [F], [R] [A] EXPOSÉ DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d657aecdc6046d47852bcc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette somme de 60 000 € a d'ores et déjà été consignée sur le compte CARPA du Conseil de la SELAFA MJA ès-qualités, ainsi qu'il résulte du relevé CARPA ciannexé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* Le groupe est un acteur du secteur de l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie, et plus généralement des personnes âgées dépendantes.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] [E] de relever que leurs griefs sont dirigés cette fois contre M.

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

8], Comparante par Maître Lisa VALETTE, Avocate au Barreau de COMPIEGNE, demeurant [Adresse 8] DEFENDERESSES EXPOSE DU LITIGE LES FAITS La SARL UNYMAT MATERIAUX expose pour l'essentiel dans son acte

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Donne acte aux créanciers, des délais et remises qu'ils ont consentis et qui sont mentionnés dans le plan.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mme [V] [G] réplique que : * la faute de gestion n'est pas démontrée mais relève de la simple négligence, * le lien entre cette négligence et l'aggravation du passif n'est pas établi.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DEMANDERESSE en principal, suivant assignation délivrée à personne le 12 juillet 2024 à la société [U] [Z], par la SAS ACT

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5939dcdc6046d474c0bed

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LA PROCEDURE Affaire N° 2024F00412 Par actes de commissaire de justice du 26 mars 2024 signifiés à personne M. [N] [B] a assigné M.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par courrier recommandé du 24 novembre 2022, la société DEFINERGY a pris acte de la décision de la société EMIAMA, précisé le terme du contrat au 16 mars 2023 et fait part des conséquences notamment financières

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cette mise en demeure étant restée sans effet, le 25/11/2021, la société LOCAM a assigné la société IMMO PRO CONSEIL par acte de Maître [J] [U] [L] Commissaire de justice à BEZIERS (34535), à comparaître

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

susvisée, Vu les pièces versées aux débats, ENTENDRE DECLARER Monsieur [W] [Z] recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence, ENTENDRE ORDONNER la résolution de l'acte

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d05c6fcdc6046d470b3c50

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La procédure Par acte extra-judiciaire en date du 3 juin 2024, signifié selon les dispositions de l'article 654 du Code de Procédure Civile, LA PERFORMANCE a assigné ALLIUM.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

l'année 2020 à la SAS [Y] [E], un certain nombre de prestations relatives à des travaux de chauffage, ventilation, climatisation d'un marché public pour la rénovation et l'entretien de divers bâtiments occupés

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice séparés en date du 29 juin 2023 délivrés à personne, ETAM DEVELOPPEMENT, MAISON 123, ETAM LINGERIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 19 octobre le technicien relève un problème avec la centrale Vanderbilt. Aucune des interventions n'a permis d'assurer le bon fonctionnement de l'installation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Il convient d'en prendre acte.

Source officielle

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