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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e35cf4cdc6046d47ac733e
17 avril 2026
57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & Associés Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à Mme [O], [Q], [F], [R] [A] EXPOSÉ DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte
Chambre 2-3
69d657aecdc6046d47852bcc
7 octobre 2025
Cette somme de 60 000 € a d'ores et déjà été consignée sur le compte CARPA du Conseil de la SELAFA MJA ès-qualités, ainsi qu'il résulte du relevé CARPA ciannexé.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8762cdc6046d47c98477
8 octobre 2025
* Le groupe est un acteur du secteur de l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie, et plus généralement des personnes âgées dépendantes.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
[Y] [E] de relever que leurs griefs sont dirigés cette fois contre M.
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
8], Comparante par Maître Lisa VALETTE, Avocate au Barreau de COMPIEGNE, demeurant [Adresse 8] DEFENDERESSES EXPOSE DU LITIGE LES FAITS La SARL UNYMAT MATERIAUX expose pour l'essentiel dans son acte
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Donne acte aux créanciers, des délais et remises qu'ils ont consentis et qui sont mentionnés dans le plan.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
Mme [V] [G] réplique que : * la faute de gestion n'est pas démontrée mais relève de la simple négligence, * le lien entre cette négligence et l'aggravation du passif n'est pas établi.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DEMANDERESSE en principal, suivant assignation délivrée à personne le 12 juillet 2024 à la société [U] [Z], par la SAS ACT
Chambre 02
69f5939dcdc6046d474c0bed
13 janvier 2026
LA PROCEDURE Affaire N° 2024F00412 Par actes de commissaire de justice du 26 mars 2024 signifiés à personne M. [N] [B] a assigné M.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
Par courrier recommandé du 24 novembre 2022, la société DEFINERGY a pris acte de la décision de la société EMIAMA, précisé le terme du contrat au 16 mars 2023 et fait part des conséquences notamment financières
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
Cette mise en demeure étant restée sans effet, le 25/11/2021, la société LOCAM a assigné la société IMMO PRO CONSEIL par acte de Maître [J] [U] [L] Commissaire de justice à BEZIERS (34535), à comparaître
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
susvisée, Vu les pièces versées aux débats, ENTENDRE DECLARER Monsieur [W] [Z] recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence, ENTENDRE ORDONNER la résolution de l'acte
chambre 1-14
69d05c6fcdc6046d470b3c50
4 juillet 2025
La procédure Par acte extra-judiciaire en date du 3 juin 2024, signifié selon les dispositions de l'article 654 du Code de Procédure Civile, LA PERFORMANCE a assigné ALLIUM.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
l'année 2020 à la SAS [Y] [E], un certain nombre de prestations relatives à des travaux de chauffage, ventilation, climatisation d'un marché public pour la rénovation et l'entretien de divers bâtiments occupés
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice séparés en date du 29 juin 2023 délivrés à personne, ETAM DEVELOPPEMENT, MAISON 123, ETAM LINGERIE
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
Le 19 octobre le technicien relève un problème avec la centrale Vanderbilt. Aucune des interventions n'a permis d'assurer le bon fonctionnement de l'installation.
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
Il convient d'en prendre acte.
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