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2 868 résultats pour « action recevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

l'indivisibilité entre les demandes dirigées à l'encontre des sociétés VALMY DEFENSE 82 et RENALIA, qui impose qu'une seule décision soit rendue au titre de ces demandes À TITRE PRINCIPAL : * DÉCLARER RECEVABLE

Source officielle

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TCOM

chambre 1-7

69d1f9b8cdc6046d472c1f58

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le tribunal dira donc que la demande de LA POSTE est régulière et recevable.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d15b2acdc6046d4721686c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

régulière et recevable.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add2e7cdc6046d47f87669

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

dans ses demandes dirigées à l'encontre de la SCCV COGNAC LES AMBRES ; En conséquence : A TITRE PRINCIPAL * DIRE ET JUGER recevable l'action directe exercée par la SASU SGR BTP contre la SCCV COGNAC

Source officielle
TCOM

.

69b75bf7cdc6046d47ceaf1f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

être déclarée recevable.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d07c30cdc6046d470d28e3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et bien-fondé dans son action.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea83e5cdc6046d474db0e5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70783cdc6046d476c6a7f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dès lors, l'action en intervention forcée de Madame [E] [A] sera déclarée recevable.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par conséquent, le Tribunal dira recevable l'action récursoire engagée par la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP à l'encontre de la société [P] [R] ELAGAGE. 2.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00448 SARL JALc/SARL BICA

69a20a34cdc6046d47f8349b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Débouter la SARL BICA et Madame [I] [A] de leurs exceptions de litispendance et de connexité ; Et, Juger recevable l'action formée par la SARL JAL ; Au fond, Juger nulle et de nul effet la promesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0b1f6cdc6046d471218b8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, * dit l'action régulière et recevable, * condamne la société LIRONIS & CO à payer à HSBC CONTINENTAL

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96ba2cdc6046d4732ca35

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Madame [F], demeurant [Adresse 5] à [Localité 2] est la gérante d'ACTION.

Source officielle
TCOM

.

69c91ac3cdc6046d4764fd4b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La SCP ANGEL, [U] DUVAL est donc bien fondée dans sa demande de condamner Monsieur, [M], [G], en sa qualité de dirigeant de la SAS FOOD TRUCK 1, à supporter tout ou partie de l'insuffisance d'actifs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d981cdc6046d471906a4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ces conditions, il y aura lieu de rejeter les fins de non-recevoir soulevées par les défenderesses et de déclarer l'action de l'IRCOM recevable.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea419ecdc6046d4744a794

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ». M.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans ces conditions, la subrogation conventionnelle étant régulière, l'assureur de la société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE a un intérêt à agir et son action sera déclarée recevable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe60cdc6046d476bc329

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dès lors, l'action de la SAS NEUTRINO EQUIPEMENTS à l'encontre de la SAS MARTINIQUE AUTOMOBILES SN sera déclarée recevable.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d207a1cdc6046d472d07ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et bien fondée ; il apparait, à l'examen de l'acte introductif d'instance, que celle-ci a été régulièrement engagée et l'action doit, dès lors, être déclarée recevable.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1bc5dcdc6046d4727fd41

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

] au tribunal de commerce du ressort de son siège social, à savoir Paris, de sorte que le tribunal de des affaires économiques de Paris est compétent, En conséquence le tribunal dira régulière et recevable

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac01c0cdc6046d47d25884

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du Tribunal de Commerce de Montpellier, assisté du Greffier, statuant en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire : Vu les articles 655 et 873 du Code de procédure civile, JUGEONS l'action

Source officielle