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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e82079cdc6046d47148d3f
15 janvier 2025
La société EGBI PERRIN, qui exerce une activité de terrassement, maçonnerie rénovation, fabrication et pose de charpentes, s'est vu confier la réalisation, au titre de l'opération « [Etablissement 3] »
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
l'entreprise s'engage à procéder au règlement des dettes nées pendant la poursuite d'activité qui relèvent de l'article L 622-17 du Code de Commerce à leur date normale d'exigibilité.
Référés
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE Sur omission de statuer prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026 RG n° : 2025R00915 DEMANDEUR Mme [O] [H] 2
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
FAITS ET PROCEDURES Par jugement du 28/1/2025, le Tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
est toutes opérations d'achats, de ventes, de location de matériels, d'engins de travaux agricoles et publics, avec ou sans personnel, et toutes opérations connexes ou complémentaires lesdites activités
chambre 1-12
69d91d65cdc6046d47c73be9
29 janvier 2025
: Maître Frédéric GODARD, Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP HUVELIN & ASSOCIES, Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Trib. de Commerce
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/07/2025JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2237 Procédure 2025RJ0878 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Nanovare, [Adresse
Référé prononcé vendredi
69d1e3d6cdc6046d472aa834
24 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI TGLG AVOCATS - Maître Elie AZEROUAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
Or, le site dont il s'agit était destiné à développer la communication et la visibilité autour de l'activité de la société [I], en l'espèce l'activité de paysagiste et de petite maçonnerie.
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2025 Référé numéro : 2025R00480 DEMANDEURS ENTREPRISE MENUISERIE [J] M.
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Situation active – passive de la société SO-TOWT Situation active : Dans le cadre des mesures conservatoires, le Tribunal a désigné la SCP REVOL & ALLIX, commissaire de justice, à l'effet de procéder
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
B9 LRAR Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
Par ailleurs, les statuts mis à jour de la « SAS CHATEAU DES LAUNES » précisent que la société a notamment pour activité « la gestion d'un domaine viticole, ….ainsi que les activités connexes et notamment
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
L'objectif de ce GIE est de faciliter ou de développer l'activité économique des membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité, sans en générer de bénéfice pour son propre compte.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
11 avril 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 010578 Demandeur(s): [O] [E] [Adresse
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
de négoce de matières premières pour le bâtiment et les travaux publics, de matériels et outillages pour le bâtiment et tous produits connexes.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
Assortir cette somme d'une condamnation au taux légal portant anatocisme à compter du 10 octobre 2022, Juger que le dépôt de garantie est acquis au bailleur, Ordonner la compensation des dettes connexes
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
OUEST , [Adresse 11] - Représentant : Avocat plaidant : Me Magali GUIGNARD 12/ INDELEC OUEST , [Adresse 12] NON COMPARANT DEFENDEURS FAITS ET PROCEDURE La société TRIADE ELECTRONIQUE exerce une activité
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 10/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024020623 ENTRE : SARL
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Société de droit étranger ALPHA INSURANCE prise en la personne
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