La SAS IMAC 2 indique avoir indemnisé la SASU TRANSPORT JFZ à hauteur de 4.680 €, à titre de geste commercial, « en dehors de toute obligation légale ».

Dans ce contexte, la société COLAS FRANCE SAS a conclu avec la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS, le 13 juillet 2022, un contrat de traitement des déchets résiduels issus des travaux « après tri à

Aux fins de : « Vu l'article 873 du code de procédure civile CONSTATER l'absence de contestations sérieuses ; CONDAMNER par provision la société SPC à payer à la société PAGES AGENCEMENT : la somme

Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : UN BRIN DE CUISINE (SARLU), [Localité 1] Société à responsabilité limitée à associé unique Vente de produits d'art de la table et de décoration

par virement Monsieur [O] [J] entre Juillet et Décembre 2019, dès réception des situations de travaux émises par la Société AU JARDIN TRANQUILLE ; Monsieur [O] [J] a établi un chèque de 8.000,00 € à

de Saint-Etienne Palais de Justice 42000 SAINT-ETIENNE Comparution : Monsieur Henry DE PONCINS DEBITEUR : La SAS RHONE ALPES CONSTRUCTION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 894 591 049 Activité

* 10 décembre 2024 : confirmation du souhait d'ALKOR de travailler à la présentation d'un plan de redressement en contrepartie de la prise de contrôle de l'intégralité du capital de la société, * Fin

ou échange entre les parties valant contrat n'a été formalisé.

Elle indique qu'en n'effectuant pas les visites de contrôles prévues au contrat les liants ensemble, celle-ci n'a pas rempli les termes de son contrat.

judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : [B] (SARL) [B] Société à responsabilité limitée [Localité 1] au détail et en gros import export de tous produits et notam ment d'art artisanat décoration

travaux réalisés, le déblayage de la terrasse du bâtiment A, et lui signale les retards pris dans les travaux qui lui sont confiés ce que ne conteste pas la société Aménagement et Batir.

Le contrat a fait l'objet d'une résiliation laissant un solde à payer à la société NEMO CONSEIL de 14.960 € HT. C'est dans ce contexte qu'a été saisie la présente juridiction.

, dire et juger que la rupture notifiée par la société [U] ORTHOPEDIE à la société [S] le 9 janvier 2023 ne repose sur aucune faute grave privative d'indemnité de fin de contrat ; Constater le droit de

1) Sur la forme Que pour faire droit à sa demande, le bailleur a estimé devoir faire constater l'aménagement des deux décors lumineux par un commissaire de Justice, sans autre restriction ; Que l'intervention

Le tribunal constate, * La gestion des primes relève d'une obligation d'UNIVERS PAIE au titre du contrat de services ; dans le module paie (gestion des primes et saisies diverses page 25) : contrôle du

tous travaux de menuiserie intérieur et extérieur, construction de maisons à ossature bois, mobilier extérieur bois, toutes activités complémentaires liées à cet objet.

La société exerce une activité de travaux de rénovation, d'aménagement, d'agencement, d'isolation, tous travaux de plâtrerie et plus généralement l'activité de plaquiste.

Le 10 décembre 2015, les associés ont constaté l'existence de pertes supérieures à la moitié du capital social mais ont décidé de poursuivre l'activité.

Et, dans tous les cas : DEBOUTER la banque CRCAMCL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, plus amples ou contraires.

sur 8 et l'apurement du passif, il se prononce en faveur de l'offre de la SAS LA PATATERIE; La SARL LD RESTAURATION [Localité 1] spécialisée dans Restaurant, vente à emporter, brasserie et toutes activités