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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ASSOCIATION POUR LA COORDINATION ET LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 18/00949
03/06/2021
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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES POUR LES HANDICAPES PHYSIQUES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00012.
05/08/2020
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Association POUR LA COORDINATION ET LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L. 624-1 et R. 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00949
13/09/2019
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Association pour la coordination des activités sociales et culturelles des travailleurs du livre, PERNOT, Pascaline, Léa, ZENI
29/05/2019
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DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES SOCIALES ET CULTURELLES POUR LES HANDICA
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement dâouverture des opérations de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 février 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : DANGUY (Marie), 2 bis, rue de Lorraine, 93000 Bobigny. N° RG : 18/00012
27/06/2018
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