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136 résultats pour « activités sociales et culturelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Pcl

6a0b1449cdc6046d4713e218

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JUGEMENT DU 13 mai 2026 N° PCL : 2026J00050 SAS AGRI PRO SERVICES DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE - LOT ET GARONNE [Adresse 1] comparant par Mme [Y] [B] DEFENDEUR SAS AGRI

Source officielle
TCOM

Pcl

69d0d55ccdc6046d4714683d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

JUGEMENT DU 1 er avril 2026 N° PCL : 2026J00029 SAS LES 4 SAISONS SERVICES DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE- LOT ET GARONNE [Adresse 1] comparant par Mme [L] [J] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7217cdc6046d477e1de0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La poursuite de l'activité et la mise en place à terme d'un plan de redressement semblent néanmoins possibles.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dd30cdc6046d47caa3b8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : YOUSFI SERVICES AGRICOLES (SARL) [Adresse 2] Activités de soutien aux cultures

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5692dcdc6046d473cd32b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En conséquence, il convient de déclarer la demande de sursis à statuer irrecevable et de débouter la société S.D.H SARL de sa demande. 2.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4c47cdc6046d47c59106

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS MAT SUD TP est une société ayant pour activité les travaux de terrassement et travaux publics. La SARL DELONCA réalise quant à elle des travaux agricoles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société conçoit et produit des programmes audiovisuels, digitaux et des œuvres cinématographiques avec une ligne éditoriale qui privilégie les sujets culturels, sociétaux, environnementaux et musicaux

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f9122cdc6046d4780b341

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

social : 1 000 € * Siège social : 30 bis, rue des Fontaines 92310 Sèvres * Activité : Prestations de services, missions de conseil, d'expertise et d'action dans le cadre de projets et d'événements sportifs

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d9b40dcdc6046d47d59e51

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Historique et origine des difficultés La société LES EDITIONS DU MONTPARNASSE est une société d'édition et de distribution vidéographiques créée en 1988.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3b079cdc6046d47b23b09

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ165 La SAS RIF ENTRETIEN Numéro de rôle général : 2025F685 DEMANDEUR CAISSE DE MUTALITE SOCIALE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[O] [W], président de la société [H] [M], elle-même présidente de la société [Localité 2] ACACIAS.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3c99cdc6046d47173e74

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE expose que : * la société [Q] [F] est identifiée sous le n° 951 125 293 RCS [Localité 2] (2023 B 2178), * la société [Q] [F] est redevable envers

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ac40cdc6046d479facfe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[N] [G] (EI) poursuit son activité ; Il y a lieu de dire et juger que la procédure collective ne pourra porter que sur le patrimoine professionnel de M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le capital social est détenu par la société CM3 YNVESTISSEMENTS, holding de la société OPCA, ellemême détenue à 100 % par Monsieur [P] [U].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc683fcdc6046d47e8e193

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

par actions simplifiée Exploitation salle gymnastique et culture physique, toutes activités sportives, enseignement sportif, organisation, manifestations sportives, négoce de matériels de sport, produits

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8799acdc6046d475982bc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF DU NORD , [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame, [V], [G], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : , [F] Société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7304bcdc6046d476f6741

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La culture de fruits et légumes.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41e9cdc6046d475d1ae9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que A NOS GRAINS DE SABLE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 824 659 551 - 2025 B 349.

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27305cdc6046d4762ee6a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

MOTIFS : La société 50 PROD (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 917 950 875, pour une activité d'organisation, diffusion, création, production,

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ae8cdc6046d47993149

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'activité ne permet cependant pas des faire face aux charges courantes et de rémunérer les gérants qui sont les productifs de l'entreprise.

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION POUR LA COORDINATION ET LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

SIREN 311877229TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 18/00949

03/06/2021

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Procédures collectives

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES POUR LES HANDICAPES PHYSIQUES

SIREN 326153673TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00012.

05/08/2020

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Procédures collectives

Association POUR LA COORDINATION ET LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

SIREN 311877229TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L. 624-1 et R. 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00949

13/09/2019

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Immatriculations

Association pour la coordination des activités sociales et culturelles des travailleurs du livre, PERNOT, Pascaline, Léa, ZENI

SIREN 333548774GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

29/05/2019

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Procédures collectives

DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES SOCIALES ET CULTURELLES POUR LES HANDICA

SIREN 326153673TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement d’ouverture des opérations de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 février 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : DANGUY (Marie), 2 bis, rue de Lorraine, 93000 Bobigny. N° RG : 18/00012

27/06/2018

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