CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 203 résultats pour « administrateur de société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becabdcdc6046d4773f03e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société SUD CARRELAGE (SARL) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedde0cdc6046d47761beb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société OGC (SARLU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 894 246 123 et a pour activité : « Débit de boissons restauration rapide ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedf31cdc6046d47763eff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société [Y] (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a556cdc6046d4719496e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société DIY platform (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 919 370 502 et a pour activité le commerce de matériel de bricolage, le commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a375cccdc6046d47161a50

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société [K] CORDINA (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 911 825 826 et a pour activité : « boulangerie-pâtisserie, viennoiserie, restauration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a673cdc6046d47195b98

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société INGENIERIE CONSEILS STRUCTURES PROVENCE (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 813 656 592 et a pour activité : « Ingénierie du bâtiment

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b70ecdc6046d47a09978

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du 25/03/2025 Attendu que par actes en date du 12 et 13 février 2025, la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS a fait assigner la SARL EXPRESS TRANSPORTS – EX-TRA et la SELARL AJILINK VIGREUX, en qualité d'administrateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bede1dcdc6046d47761fd1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société CARCASSONNE TEXTILES (SA) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f641c6cdc6046d475e23d1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : La société ECITON est une société holding des sociétés COMRUNGIS IMPRIM, COM RUNGIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca661fcdc6046d4781461e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - Monsieur, [N], [Z] 2025J2127, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Nicolas BES -Toque nº 623, [Adresse 2] - la société

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d644cdc6046d47c2cb9b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D En qualité d'Administrateur judiciaire de la société MISO FLINES (SAS) Représentée par Maître

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d633cdc6046d47c2ca90

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D En qualité d'Administrateur judiciaire de la société MISO MOUVAUX (SAS) Représentée par Maître

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d66fcdc6046d47c2ce8a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D En qualité d'Administrateur judiciaire de la société [Q] [Localité 1] (SAS) Représentée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d69bcdc6046d47c2d162

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D En qualité d'Administrateur judiciaire de la société [G] [P] (SARL) Représentée par Maître

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d6a9cdc6046d47c2d25c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D En qualité d'Administrateur judiciaire de la société MISO (SARL) Représentée par Maître

Source officielle
TCOM

3ème A

69f09dd0cdc6046d47d47f4a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de dettes des sociétés AB VILLABE et VIL'LABS, et de les circulariser aux créanciers.

Source officielle
TCOM

3ème A

69f09dedcdc6046d47d48135

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de dettes des sociétés AB VILLABE et VIL'LABS, et de les circulariser aux créanciers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046eabcdc6046d47963395

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société, employant 20 salariés, sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et demande que soit désigné un administrateur judiciaire pour l'accompagner.

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Lorsque, en raison d'un dysfonctionnement grave des organes sociaux, un administrateur provisoire est désigné pour gérer la société, cette désignation a pour effet de dessaisir les organes sociaux ; seul

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8f90ecdc6046d47c440c0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

est 6 rue Duplaix BP 512 76058 LE HAVRE 2) SOCIETE FHB - Me [N] [H] administrateur judiciaire de la société CNMP, dont le siège social est 17 rue du Port 27400 LOUVIERS Parties défenderesses : Me Sophie

Source officielle

Page 6 sur 361

← PrécédentSuivant →